Rapport n° 487 (1993-1994) de M. Jean-Pierre CAMOIN , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 8 juin 1994
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 5)
I. LE REGIME DES UNIVERSITES NOUVELLES : UN CADRE DEROGATOIRE AU DROIT COMMUN DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (p. 9)
A. LES REDACTIONS SUCCESSIVES DE L'ARTICLE 21 DE LA LOI N° 84-52 DU 26 JANVIER 1984 SUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (p. 9)
1. Le texte initial (p. 9)
2. La mise en oeuvre de ces dispositions initiales (p. 9)
3. Les aménagements législatifs ultérieurs (p. 10)
B. LES AVATARS DE LA PROPOSITION DE LOI N° 311 RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONEL (p. 12)
1. Le dispositif prévu (p. 12)
2. La décision du Conseil constitutionnel du 28 juillet 1993 (p. 12)
II. LA MISE EN OEUVRE DU REGIME DEROGATOIRE DES UNIVERSITES NOUVELLES (p. 13)
A. LES NOUVEAUX ORGANES CREES (p. 13)
1. L'exécutif des universités nouvelles: l'administrateur provisoire (p. 13)
2. L'organe délibérant : le conseil d'université (p. 13)
3. L'organe non délibérant : le conseil d'orientation (p. 14)
B. UNE ORGANISATION INTERNE ALLEGEE (p. 15)
1. Les spécificités de leur organisation interne (p. 15)
2. Un régime dérogatoire transitoire strictement circonscrit (p. 15)
C. LE SOUCI D'UNE PLUS GRANDE OUVERTURE SUR LE MONDE EXTERIEUR (p. 16)
1. Une réduction du nombre des membres des conseils (p. 16)
2. L'ouverture à de nouvelles personnalités (p. 16)
3. la procédure de désignation des représentants des activités économiques (p. 17)
4. La procédure de désignation des représentants des collectivités territoriales (p. 18)
III. LE BILAN QUALITATIF ET QUANTITATIF DES UNIVERSITES NOUVELLES : DES RESULTATS JUGES TRES POSITIFS (p. 19)
A. LA COMMISSION D'EVALUATION DES UNIVERSITES NOUVELLES (p. 19)
B. UN SYSTEME DE DIRECTION ET D'ADMINISTRATION SIMPLIFIE, DIRECT ET EFFICACE (p. 20)
1. L'exécutif des universités nouvelles : les administrateurs provisoires (p. 20)
2. Le conseil d'université : un pouvoir délibérant dont l'action a été fructueuse (p. 21)
3. Le conseil d'orientation : un dispositif novateur dont la cohérence a aidé au développement des nouvelles universités (p. 22)
4. Une organisation interne souple et efficace (p. 22)
C. UN DEVELOPPEMENT CONSTANT ENCOURAGE PAR UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE (p. 24)
1. L'analyse du mouvement général d'augmentation des effectifs étudiants des universités nouvelles (p. 24)
2. Des formations diversifiées et professionnalisées (p. 26)
3. Le développement des capacités de recherche des universités nouvelles (p. 27)
4. La contribution financière apportée par les collectivités locales aux universités nouvelles (p. 28)
D. LES CONCLUSIONS POSITIVES ET LES RECOMMANDATIONS EMISES PAR LA COMMISSION D'EVALUATION (p. 30)
IV. LE DISPOSITIF PREVU PAR LE PROJET DE LOI (p. 31)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 33)
Article premier : Les modifications introduites dans l'article 21 de la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur (p. 33)
Article 2 : L'application du nouveau régime aux expérimentations en cours: (p. 40)
CONCLUSION (p. 41)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 43)
TABLEAU COMPARATIF (p. 45)