Rapport n° 489 (1993-1994) de M. Jacques GENTON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 juin 1994
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Sommaire du rapport
Avant-propos (p. 13)
INTRODUCTION GENERALE : UNE LOI DE PROGRAMMATION NECESSAIRE ET RENOVEE (p. 17)
A - Une pratique antérieure fluctuante et imparfaite qui ne doit pas aboutir àremettre en cause un outil indispensable (p. 18)
1°)
L'évolution et les lacunes des méthodes de programmation militaire (p. 18)
2°)
Une dérive aggravée par le projet de loi de programmation pour les années 1992-1994 (p. 19)
3°)
Un outil indispensable dans un contexte marqué par de lourdes incertitudes (p. 20)
B - Des améliorations substantielles des méthodes de programmation susceptiblesde corriger les dérives constatées (p. 23)
1°)
Une programmation établie sur la base d'un exercice prospectif à long terme (p. 23)
2°)
Une programmation couvrant une période d'une durée suffisante (1995-2000)
(p. 24)
3°)
Une programmation évolutive et glissante, susceptible d'adaptations à mi-parcours (p. 25)
4°)
Une programmation couvrant l'ensemble des dépenses d'équipement militaire (p. 26)
5°)
Une programmation incluant l'évolution en matière d'effectifs et de personnels (p. 27)
Les conclusions de votre rapporteur (p. 29)
a. Le poids des engagements antérieurs (p. 29)
b. Les aléas qui affectent l'exécution des lois de programmation militaire (p. 30)
c. Une dimension européenne indispensable (p. 30)
PREMIERE PARTIE - LE NOUVEL ETAT DU MONDE ET SES CONSEQUENCES POUR LA DEFENSE DE LA FRANCE (p. 33)
CHAPITRE PREMIER : EVOLUTIONS GEOSTRATEGIQUES ET ADAPTATION DE LA POLITIQUE DE DEFENSE (p. 34)
A - Un contexte international bouleversé (p. 34)
1°)
Les implications en matière de sécurité des développements en Europe centrale et orientale dans l'ex-Union soviétique (p. 34)
a. Les risques liés à l'évolution en Russie et dans l'ancien Empire (p. 34)
a1. Les risques intérieurs (p. 35)
a2. L'ambiguïté des évolutions dans l'ancien espace soviétique (p. 37)
b. L'apparition d'un "vide de sécurité" en Europe centrale et orientale (p. 39)
b1. La crise dans l'ex-Yougoslavie et les risques d'extension du conflit (p. 39)
b2. L'instabilité en Europe centrale et de l'Est (p. 40)
2°)
Les implications en matière de sécurité des évolutions géostratégiques dansle reste du monde (p. 42)
a. L'accession des Etats-Unis au statut d'unique super-puissance (p. 42)
b. L'apparition de risques multiples d'instabilité dans le monde (p. 44)
b1. L'"arc de crise" du Maroc à l'Océan Indien (p. 45)
b2. La situation en Afrique subsaharienne (p. 46)
b3. La nouvelle bataille du Pacifique (p. 47)
3°)
La prolifération et les risques périphériques (p. 48)
a. Les risques de prolifération des armes nucléaires et de destruction massive (p. 49)
b. Les risques périphériques (p. 52)
B - Une nécessaire réappréciation de nos instruments de défense (p. 53)
1°)
Les hypothèses d'emploi des forces envisagées par le Livre blanc (p. 55)
a. Six scénarios d'emploi des forces au degré de probabilité très variable (p. 55)
b. Les observations de votre rapporteur (p. 58)
2°)
Les adaptations majeures nécessaires de notre système de forces (p. 61)
a. Trois nouvelles capacités militaires prioritaires (p. 61)
b. Les observations de votre rapporteur (p. 63)
3°)
Le niveau à venir de l'effort de défense de la France (p. 65)
a. L'évolution comparée de l'effort de défense en France et dans les grands pays industrialisés (p. 65)
b. Les observations de votre rapporteur (p. 68)
CHAPITRE II - LES ALLIANCES ET LA SECURITE EUROPEENNE (p. 71)
I - La nécessaire rénovation des alliances (p. 72)
A - Superposition et complexité des systèmes de sécurité collective (p. 72)
1°)
L'Organisation des Nations Unies (p. 72)
2°)
La Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (p. 73)
3°)
L'OTAN et l'UEO (p. 74)
B - La nécessité d'une Alliance atlantique rénovée (p. 75)
1°)
La poursuite indispensable de l'aggiornamento d'une Alliance dont les raisons d'être ont changé (p. 75)
2°)
La question de l'élargissement du champ d'action géographique de l'Alliance (p. 77)
3°)
La nécessité de rééquilibrer l'Alliance vers l'Europe centrale et de l'Est sans porter atteinte à sa cohésion (p. 78)
C - Vers une clarification des relations entre la France et une Alliance atlantique rénovée (p. 79)
1°)
Le débat dépassé de l'intégration militaire (p. 80)
2°)
L'affirmation de l'identité européenne au sein de l'Alliance (p. 81)
3°)
Un rapprochement susceptible d'approfondissement dans le cadre d'une Alliance rénovée (p. 82)
II - L'indispensable émergence d'une véritable identité européenne de défense (p. 84)
A - L'Europe de la défense : un impératif incontournable (p. 84)
1°)
Un choix politique majeur (p. 84)
2°)
Une nécessité militaire opérationnelle (p. 86)
3°)
Une exigence industrielle impérative (p. 87)
B - Les modalités de construction d'une Europe de la défense: la nécessité d'une approche résolument pragmatique (p. 88)
1°)
Vers une véritable identité européenne de défense (p. 89)
a. La mise en oeuvre des objectifs ambitieux, mais imprécis, du traité sur l'Union européenne (p. 89)
b. Le développement pragmatique du potentiel, encore limité, de l'UEO (p. 91)
c. Le Corps européen et la mise en place d'unités multinationales (p. 94)
2°)
Vers une Europe industrielle de l'armement (p. 96)
a. La dynamisation des coopérations sur les programmes d'armement (p. 96)
b. Le nécessaire développement des alliances industrielles (p. 97)
C - Quelques observations de votre rapporteur (p. 98)
1°)
La nécessité d'une impulsion politique au plus haut niveau (p. 99)
2°)
Une démarche réaliste et pragmatique (p. 100)
3°)
La prise en compte, tôt ou tard, du fait nucléaire (p. 102)
DEUXIEME PARTIE - LES MOYENS DE LA DEFENSE FRANCAISE AUJOURD'HUI (p. 105)
CHAPITRE PREMIER - L'ETAT DES FORCES ARMEES EN 1994 : LA NECESSITE D'UN RENOUVELLEMENT ET D'UNE REORIENTATION (p. 106)
A - Les forces nucléaires françaises en 1994 (p. 107)
1°)
Une nouvelle donne géostratégique favorisant la contestation du nucléaire sans remettre en cause la pérennité de la dissuasion nucléaire (p. 108)
2°)
La pertinence réaffirmée du concept de dissuasion, qui doit aller de pair avec une nouvelle complémentarité entre dissuasion et action et le maintien constant de la crédibilité de notre posture dissuasive (p. 111)
a. Un concept de dissuasion maintenu (p. 112)
b. Une nouvelle complémentarité entre dissuasion et action (p. 113)
c. Des moyens nucléaires diversifiés devant assurer la crédibilité de notre posture dissuasive (p. 114)
3°)
La modernisation assurée de la composante sous-marine : une poursuite nécessaire qui ne doit pas déboucher sur une excessive dépendance à l'égard de cette composante (p. 116)
a. Une modernisation et une crédibilité assurées jusqu'en 2010 (p. 116)
b. Le renouvellement futur des missiles mer-sol balistiques stratégiques (MSBS)
(p. 119)
1. Un programme nécessaire, au plan opérationnel et industriel, avant le retrait des SNLE-NG (p. 119)
2. Un programme dont le développement peut être différé au regard des besoins militaires immédiats (p. 121)
c. La nécessité d'éviter une dépendance excessive à l'égard de la composante sous-marine (p. 122)
4°)
Le débat sur les composantes futures de nos forces nucléaires : la nécessité d'une composante de complémentarité, souple d'emploi et différenciée (p. 123)
a. L'avenir incertain des composantes sol-sol et air-sol et la nécessité d'une diversification de nos forces nucléaires (p. 124)
1. L'avenir des composantes sol-sol et aéroportée (p. 124)
2. La nécessité d'une diversification de nos forces nucléaires (p. 126)
b. Le choix déterminant à venir des futures composantes de notre potentiel nucléaire (p. 127)
1. Une composante stratégique sol-sol renouvelée ? (p. 127)
2. Une composante air-sol à longue portée ? (p. 129)
5°)
Quelques questions-clés pour le maintien de la crédibilité de la force de dissuasion française à moyen et à long termes (p. 131)
a. Le moratoire et la simulation des essais nucléaires (p. 132)
b. L'évolution des crédits consacrés au nucléaire (p. 134)
c. Le problème d'une défense antimissile balistique (p. 136)
B - La situation de l'Armée de terre en 1994 (p. 139)
1°)
Evolution de l'organisation de l'Armée de terre (p. 140)
a. Une succession de réformes (p. 140)
b. L'organisation de l'Armée de terre aujourd'hui (p. 142)
2°)
Les personnels de l'Armée de terre (p. 146)
a. L'évolution et la répartition des effectifs (p. 146)
b. Trois orientations prioritaires : professionnalisation, conscription et taux d'encadrement (p. 147)
1. La professionnalisation accrue des unités (p. 147)
2. La confirmation de la conscription (p. 148)
3. L'évolution du taux d'encadrement (p. 149)
3°)
La coûteuse mais nécessaire modernisation des équipements de l'Armée de terre (p. 150)
a. Les blindés (p. 151)
b. L'aéromobilité (p. 152)
c. Les autres programmes (p. 154)
C - La situation de l'Armée de l'air en 1994 (p. 157)
1°)
Etat et évolution des forces aériennes (p. 159)
a. Les moyens de l'Armée de l'air au 1er janvier 1994 (p. 159)
b. L'évolution des principaux programmes d'armement (p. 163)
2°)
Les personnels de l'Armée de l'air (p. 165)
a. L'évolution et la répartition des effectifs (p. 165)
b. Une tension au plan des effectifs aggravée par la réduction de la durée du service national (p. 168)
3°)
Quelques observations de votre rapporteur (p. 169)
D - La situation de la Marine en 1994 (p. 171)
1°)
Etat et évolution des équipements de la Marine (p. 172)
a. L'état du parc de bâtiments et d'aéronefs au 1er janvier 1994 (p. 172)
b. L'évolution et l'emploi des composantes de la Marine (p. 174)
2°)
Les personnels de la Marine (p. 177)
a. L'évolution et la répartition des effectifs (p. 177)
b. Des charges accrues pesant sur les personnels (p. 179)
3°)
Quelques observations de votre rapporteur (p. 180)
E - La situation de la Gendarmerie nationale en 1994 (p. 183)
1°)
L'état et l'évolution des équipements de la Gendarmerie (p. 184)
a. Le programme "Rubis" (p. 184)
b. Les autres équipements de la Gendarmerie (p. 185)
2°)
Les effectifs et les crédits de fonctionnement de la Gendarmerie (p. 187)
a. L'évolution relativement favorable des effectifs de la Gendarmerie (p. 187)
b. L'importance majeure des crédits de fonctionnement (p. 188)
3°)
Quelques observations de votre rapporteur (p. 189)
CHAPITRE II - LA NECESSITE D'UNE NOUVELLE STRATEGIE INDUSTRIELLE DE LA DEFENSE (p. 191)
Observations préliminaires : l'impact économique majeur de l'industrie française de défense (p. 192)
A - De profondes mutations faisant apparaître un appareil industriel fortement surdimensionné (p. 195)
1°)
La contraction des budgets militaires et le mouvement international de décrue des dépenses de défense (p. 195)
2°)
La chute du chiffre d'affaires des industries de défense à l'exportation (p. 197)
a. L'exacerbation de la concurrence américaine (p. 197)
b. Les conséquences de l'effondrement de l'Union soviétique et du Pacte de Varsovie (p. 198)
c. L'émergence de nouveaux producteurs (p. 199)
3°)
Des surcapacités de production impliquant une réduction du format de notre industrie de défense (p. 199)
a. La nécessaire réduction du format d'un appareil industriel surdimensionné (p. 200)
b. Des conséquences pour l'emploi très préoccupantes (p. 201)
c. L'avenir des programmes d'armement et le maintien des