Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 18 février 1982 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les

Rapport n° 509 (1993-1994) de M. Emmanuel HAMEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 juin 1994

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Sommaire du rapport

A.LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER (p. 3)
1.Les relations bilatérales (p. 3)
2.Les relations conventionnelles (p. 6)
B.LES DISPOSITIONS TECHNIQUES DES AVENANTS (p. 6)
1.L'avenant à la convention fiscale entre la France et le Koweït (p. 6)
2.L'avenant à la convention fiscale entre la France et les Emirats Arabes Unis (p. 7)
3.L'avenant à la convention fiscale entre la France et l'Arabie Saoudite (p. 8)