Rapport n° 521 (1993-1994) de M. Michel PONIATOWSKI , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 juin 1994
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 5)
PREMIERE PARTIE : LA SITUATION DE LA SLOVAQUIE AUJOURD'HUI (p. 6)
I -LES PREMIERS MOIS DE L'INDEPENDANCE MARQUES PAR LA TURBULENCE DE LA VIE POLITIQUE (p. 7)
a. La question de la minorité hongroise : un problème intérieur (p. 8)
b. Un problème extérieur (p. 9)
c. La Slovaquie et le déficit de sécurité en Europe centrale et orientale (p. 10)
II - DES PERSPECTIVES ECONOMIQUES INCERTAINES (p. 11)
DEUXIEME PARTIE : L'OBJECTIF DES ACCORDS EUROPEENS: PREPARER LES ADHESIONS PAR L'OUVERTURE DES MARCHES, L'ASSISTANCE INTERNATIONALE ET LE DIALOGUE POLITIQUE (p. 13)
I - LES STIPULATIONS, DESORMAIS FAMILIERES, DE L'ACCORD D'ASSOCIATION (p. 14)
A - Une ouverture des marchés asymétrique et limitée (p. 14)
1°)
Les concessions européennes (p. 15)
2°)
Le volet "réciprocité" de la part du pays associé (p. 15)
3°)
Une protection particulière pour les produits agricoles, textiles et sidérurgiques (p. 16)
4°)
Des procédures de défense commerciale (p. 17)
B - Vers un espace économique plus homogène entre les pays associés et la communauté (p. 19)
1°)
La circulation des travailleurs (p. 19)
2°)
La circulation des capitaux (p. 20)
3°)
L'élargissement progressif des facilités d'implantation des entreprises (p. 20)
4°)
Préparer la mise en oeuvre des règles de concurrence (p. 21)
5°)
La libéralisation des prestations de services (p. 22)
C - Préparer un espace juridique et financier cohérent (p. 23)
1°)
Le rapprochement des législations (p. 23)
2°)
La coopération économique (p. 24)
3°)
La coopération financière (p. 25)
D - Dispositions institutionnelles (p. 26)
II - L'ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSITION : INVESTISSEMENTS DIRECTS ET AIDE MULTILATERALE (p. 27)
A - Un niveau finalement modeste d'investissements directs étrangers (p. 27)
B - La nécessité d'une meilleure assistance internationale (p. 28)
1°)
La Communauté, principal pourvoyeur de l'aide financière (p. 28)
2°)
Une technique d'assistance perfectible (p. 29)
III - LA COOPERATION REGIONALE : UNE PEDAGOGIE DU LIBRE-ECHANGE (p. 30)
IV - LE DIALOGUE POLITIQUE : UNE PRIORITE ACCRUE (p. 31)
A - La portée et le cadre institutionnel du dialogue politique (p. 32)
B - Le besoin de sécurité des pays d'Europe centrale et orientale (p. 34)
1°)
Le partenariat pour la paix (p. 35)
2°)
L'association à l'UEO (p. 36)
3°)
L'initiative du pacte de stabilité (p. 37)
CONCLUSION (p. 38)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 39)
PROJET DE LOI (p. 41)