Rapport n° 522 (1993-1994) de M. Michel PONIATOWSKI , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 juin 1994
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 5)
PREMIERE PARTIE : LA REPUBLIQUE TCHEQUE AUJOURD'HUI (p. 7)
I - LA SITUATION POLITIQUE (p. 8)
II - LA REPUBLIQUE TCHEQUE DANS SON ENVIRONNEMENT REGIONAL (p. 9)
A - L'approche bilatérale (p. 9)
B - L'approche régionale (p. 10)
C - La République tchèque et les offres de sécurité occidentale (p. 10)
D - La République tchèque et le pacte de stabilité en Europe (p. 11)
III - UNE TRANSITION ECONOMIQUE REUSSIE QUI LAISSE PERSISTER QUELQUES RIGIDITES (p. 12)
DEUXIEME PARTIE : L'OBJECTIF DES ACCORDS EUROPEENS: PREPARER LES ADHESIONS PAR L'OUVERTURE DES MARCHES, L'ASSISTANCE INTERNATIONALE ET LE DIALOGUE POLITIQUE (p. 15)
I - LES STIPULATIONS, DESORMAIS FAMILIERES, DE L'ACCORD D'ASSOCIATION (p. 16)
A - Une ouverture des marchés asymétrique et limitée (p. 16)
1°)
Les concessions européennes (p. 17)
2°)
Le volet "réciprocité" de la part du pays associé (p. 17)
3°)
Une protection particulière pour les produits agricoles, textiles et sidérurgiques (p. 18)
4°)
Des procédures de défense commerciale (p. 19)
B - Vers un espace économique plus homogène entre les pays associés et la communauté (p. 21)
1°)
La circulation des travailleurs (p. 21)
2°)
La circulation des capitaux (p. 22)
3°)
L'élargissement progressif des facilités d'implantation des entreprises (p. 22)
4°)
Préparer la mise en oeuvre des règles de concurrence (p. 23)
5°)
La libéralisation des prestations de services (p. 24)
C - Préparer un espace juridique et financier cohérent (p. 25)
1°)
Le rapprochement des législations (p. 25)
2°)
La coopération économique (p. 25)
3°)
La coopération financière (p. 27)
D - Dispositions institutionnelles (p. 28)
II - L'ACCOMPAGNEMENT DE LA TRANSITION : INVESTISSEMENTS DIRECTS ET AIDE MULTILATERALE (p. 29)
A - Un niveau finalement modeste d'investissements directs étrangers (p. 29)
B - La nécessité d'une meilleure assistance internationale (p. 30)
1°)
La Communauté, principal pourvoyeur de l'aide financière (p. 30)
2°)
Une technique d'assistance perfectible (p. 31)
III - LA COOPERATION REGIONALE : UNE PEDAGOGIE DU LIBRE-ECHANGE (p. 32)
IV - LE DIALOGUE POLITIQUE : UNE PRIORITE ACCRUE (p. 33)
A - La portée et le cadre institutionnel du dialogue politique (p. 34)
B - Le besoin de sécurité des pays d'Europe centrale et orientale (p. 36)
1°)
Le partenariat pour la paix (p. 37)
2°)
L'association à l'UEO (p. 38)
3°)
L'initiative du pacte de stabilité (p. 39)
CONCLUSION (p. 40)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 41)
PROJET DE LOI (p. 43)