Avis n° 534 (1993-1994) de M. Jean MADELAIN , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 juin 1994
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Sommaire du rapport
TRAVAUX DE LA COMMISSION (p. 3)
EXPOSE GENERAL (p. 5)
I. UN REGRETTABLE MALENTENDU (p. 6)
A. LE DISPOSITIF JURIDIQUE (ART. 62 ET DECRETS D'APPLICATION DU 23 FEVRIER 1994)
(p. 6)
B. LE DEBAT APPARU A LA SUITE DE LA PUBLICATION DES DECRETS D'APPLICATION (p. 7)
C. LA POSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DU SENAT (p. 8)
II. LA NECESSAIRE REDEFINITION DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI DES JEUNES (p. 11)
A. LE CHOMAGE DES JEUNES (p. 11)
B. LA REFORME DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI (p. 13)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 17)
Art. 42 - Suppression du contrat d'insertion professionnelle et prorogation descontrats d'adaptation et d'orientation ainsi que des aides forfaitaires pour les contrats d'apprentissage et de qualification (p. 17)
Art. 47 - Publicité en faveur de l'alcool (Art. L. 17 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme)
(p. 19)
Art. 49 - Conditions d'exonération des charges patronales pour les marins propriétaires embarqués (p. 21)
TABLEAU COMPARATIF (p. 23)