Rapport n° 536 (1993-1994) de M. Michel PONIATOWSKI , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 juin 1994
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 3)
I - UNE EVOLUTION POLITIQUE DIFFICILE QUI PARALYSE LA MISE EN OEUVRE DE LA TRANSITION ECONOMIQUE (p. 5)
A - Un immobilisme politique (p. 5)
B-Une situation économique préoccupante (p. 6)
II - UNE DIPLOMATIE D'OUVERTURE ET D'APAISEMENT (p. 9)
III - L'ACCORD D'ASSOCIATION DU 8 MARS 1993 (p. 11)
A - DES DISPOSITIONS CLASSIQUES (p. 11)
1°)
Vers un libre-échange progressif (p. 11)
2°)
Des mesures de protection des marchés (p. 13)
3°)
Vers une homogénéisation des espaces économiques (p. 14)
B - UN DIALOGUE POLITIQUE EVOLUTIF (p. 15)
CONCLUSION (p. 17)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 19)
PROJET DE LOI (p. 20)