Rapport n° 555 (1993-1994) de M. Jean CHÉRIOUX , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 29 juin 1994
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Sommaire du rapport
TRAVAUX DE LA COMMISSION (p. 3)
INTRODUCTION (p. 5)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 7)
TITRE PREMIER - PARTICIPATION DES SALARIES ACTIONNAIRES AUX ORGANES DE GESTION DES ENTREPRISES (p. 7)
TITRE II - PARTICIPATION FINANCIERE (p. 8)
Section 1 - Intéressement des salariés à l'entreprise (p. 8)
Art. 11 - Principe de non-substitution des primes d'intéressement aux rémunérations existantes (Art. 4 de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986)
(p. 8)
Section 2 - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (p. 9)
Section 3 - Plan d'épargne d'entreprise (p. 10)
Art. 17 bis (nouveau)
- Extension du bénéfice des augmentations de capital aux anciens salariés adhérents au plan d'épargne d'entreprise (Art. 25 de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 précitée)
(p. 10)
Art. 19 - Conditions d'exonération de l'impôt sur le revenu des revenus du PEE ou des titres détenus individuellement (Art. 163 bis B II du code général des impôts)
(p. 11)
Section 4 - Dispositions diverses (p. 11)
Art. 19 quater - Institution d'un Conseil supérieur de la participation (Art. L. 444-2 nouveau du code du travail)
(p. 11)
Art. 19 quinquies - Rendez-vous annuel obligatoire sur l'application de la participation financière dans l'entreprise (Art. 132-27 du code du travail)
(p. 12)
TITRE III - COMPTE EPARGNE-TEMPS (p. 14)
Art. 20 - Institution par voie conventionnelle d'un compte épargne-temps (Chapitre VII nouveau du titre deuxième du livre II et art. L. 227-1 nouveau du code du travail)
(p. 14)
Art. 20 bis - Rapport au Parlement sur l'extension du compte épargne-temps à la fonction publique (p. 15)
TABLEAU COMPARATIF (p. 17)