Avis n° 557 (1993-1994) de M. Maurice LOMBARD , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 29 juin 1994
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 3)
EXPOSE GENERAL (p. 5)
I. LES PROBLEMES DU LOGEMENT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (p. 5)
A. UNE SITUATION TRES DIFFICILE (p. 5)
B. UNE POLITIQUE ADAPTEE (p. 6)
C. DES RESULTATS ENCORE INSUFFISANTS (p. 12)
II. LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI ET LA POSITION DE VOTRE COMMISSION (p. 13)
A. LES OUTILS FONCIERS (p. 14)
B. LES DISPOSITIONS RELATIVES AU LOGEMENT (p. 14)
C. LA POSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN (p. 15)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 17)
TITRE IVDISPOSITIONS RELATIVES A L'AMENAGEMENT FONCIER ET AU LOGEMENT (p. 17)
Article 24 : Modalités de création des établissements publics d'aménagement foncier dans les DOM (p. 17)
Article 24 bis nouveau : Création d'un établissement public d'aménagement en Guyane (p. 18)
Article 25 : Institution d'une taxe spéciale d'équipement perçue au profit des établissements publics d'aménagement (p. 19)
Article 26 : Concessions et cessions des terres domaniales en Guyane (p. 20)
Article 27 : Application des surloyers aux logements des sociétés d'économie mixte (p. 21)
Article 28 : Application de la réglementation relative à la transformation deslogements (p. 21)
AMENDEMENTS ADOPTES PAR LA COMMISSION (p. 23)