Rapport n° 56 (1993-1994) de M. Guy ALLOUCHE , fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 octobre 1993
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
EXPOSE GENERAL (p. 3)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 9)
Article premier - Conditions d'exercice d'une activité colombophile (p. 9)
Article 2 - Régime juridique et rôle des associations colombophiles (p. 10)
Article 3 - Mouvements de pigeons voyageurs (p. 11)
Article 4 - Ouverture permanente des colombiers de pigeons voyageurs (p. 13)
Article 5 - Sanctions (p. 13)
Article 6 - Abrogation de la loi du 27 juin 1957 (p. 15)
TABLEAU COMPARATIF (p. 17)
ANNEXE : Articles 21 à 79 du code civil d'Alsace-Moselle (p. 25)