Avis n° 568 (1993-1994) de M. Paul GIROD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 juin 1994
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Sommaire du rapport
AVANT-PROPOS (p. 5)
EXPOSE GENERAL (p. 7)
I - LA SECURITE : UNE PRIORITE BUDGETAIRE DE PREMIER PLAN (p. 7)
A. LES OBJECTIFS DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE : REMISE A NIVEAU ET MODERNISATION (p. 7)
1)
Les cinq missions des forces de sécurité (p. 7)
2)
Le diagnostic et la définition des moyens logistiques susceptibles d'y répondre (p. 10)
B. UN EFFORT FINANCIER A LA HAUTEUR DES ENJEUX (p. 17)
1)
Une enveloppe globale supplémentaire de dix milliards de francs sur cinq ans (p. 17)
2)
L'insertion de la programmation dans le cadre contraignant de la loi de maîtrise des finances publiques (p. 22)
II - LA PROGRAMMATION DES MOYENS (p. 24)
A. UN VIGOUREUX EFFORT DE RATTRAPAGE DES 1995 (p. 24)
B. LES MESURES NOUVELLES (p. 28)
1)
L'évolution globale par titres budgétaires (p. 28)
2)
L'évolution par catégories de dépenses (p. 29)
III - UN DISPOSITIF BIENVENU : LE PRINCIPE DE L'INTERDICTION DE REMUNERATION D'UN FONCTIONNAIRE PAR UN TIERS (p. 36)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 41)
Article 3 et annexe II : Programmation des moyens de la police nationale pour les années 1995 à 1999 (p. 41)
Article 4 : Crédits prévus au titre de la programmation (p. 43)
Article 20 (deuxième et troisième alinéas)
: Remboursement des dépenses de maintien de l'ordre supportées par l'Etat dans l'intérêt de tiers (p. 45)
Article 21 (paragraphe II)
: Vacations funéraires (p. 48)
Article 22 : Suppression des rémunérations de fonctionnaires de police par des tiers (p. 50)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 53)
AMENDEMENTS ADOPTES PAR LA COMMISSION (p. 55)
ANNEXE : ANNEXE II (ARTICLE 3 DU PROJET DE LOI). Rapport sur la programmation des moyens de la police nationale pour les années 1995 à 1999 (p. 57)