Rapport n° 57 (1993-1994) de M. Jean MADELAIN , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 octobre 1993
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Sommaire du rapport
TRAVAUX DE LA COMMISSION (p. 7)
1. Audition du Ministre (p. 7)
2. Auditions de la commission (p. 15)
3. Auditions des rapporteurs (p. 47)
4. Examen du rapport (p. 49)
INTRODUCTION (p. 61)
I. LE PROJET DE LOI QUINQUENNALE (p. 63)
A. LES TRAVAUX PREPARATOIRES OU PARALLELES A SON ELABORATION (p. 63)
1. Les rapports (p. 63)
a)
Le rapport de la commission d'évaluation de la situation sociale, économiqueet financière de la France dit rapport Raynaud (juin 1993)
(p. 63)
b)
Propositions pour une plus grande efficacité des dispositifs de formation professionnelle : le rapport Cambon (juin 1993)
(p. 65)
c)
Le rapport de la commission sociale du CNPF (p. 70)
d)
Le rapport sur les obstacles structurels à l'emploi dit rapport Mattéoli (p. 71)
2. La procédure de consultation : l'avis du Conseil économique et social (p. 77)
B. LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET DE LOI (p. 81)
1. L'abaissement du coût du travail (p. 82)
2. L'assouplissement de l'organisation du travail (p. 84)
3. La modernisation et la décentralisation de la formation professionnelle (p. 85)
4. La réorganisation du service public de l'emploi (p. 87)
C. LE DEBAT A L'ASSEMBLEE NATIONALE (p. 88)
II. LA POSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (p. 89)
A. LES AMELIORATIONS ET INFLEXIONS APPORTEES AU TEXTE ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE (p. 91)
1. Au titre des aides à la création d'emplois et à l'accès à l'emploi (p. 91)
2. Au titre de l'assouplissement de l'organisation du travail pour mieux répondre aux besoins des salariés et des entreprises (p. 94)
3. Au titre de la valorisation et de la décentralisation de la formation professionnelle et de l'insertion des jeunes (p. 96)
4. Au titre de la modernisation et de la déconcentration du service public de l'emploi (p. 99)
B. LES PROPOSITIONS NOUVELLES DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (p. 100)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 105)
TITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI (p. 106)
CHAPITRE PREMIER - Mesures d'aide à la création et au maintien de l'emploi (p. 106)
Article premier - Programmation sur cinq ans du dispositif d'allégement des cotisations d'allocations familiales et mise en place d'une procédure de suivi dansle cadre de la négociation annuelle d'entreprise (p. 106)
Art. 2 - Elaboration d'un rapport sur les incidences prévisibles d'une modification de l'assiette de certaines charges sociales ou fiscales (p. 110)
Article additionnel après l'article 2 - Présentation d'un rapport sur la création d'emplois dans les services marchands et les perspectives d'une TVA sociale (p. 113)
Art. 3 - Prorogation et assouplissement des dispositifs d'exonération pour l'embauche d'un premier, d'un deuxième ou d'un troisième salarié (p. 113)
Art. 4 - Simplification des obligations relatives au paiement de la rémunération des emplois de service auprès de particuliers par l'institution d'un chèque-service (p. 117)
Art. 5 - Simplification et extension de l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise (p. 119)
Article additionnel après l'article 5 - Versement d'une indemnité compensatricepour les chômeurs acceptant un emploi dont le salaire net est inférieur au montant de leurs allocations de chômage (p. 120)
Article additionnel après l'article 5 - Exonération de charges sociales pour l'embauche de jeunes de 16 à 25 ans (p. 121)
Article additionnel après l'article 5 - Réduction temporaire des coûts salariaux liés au franchissement de certains seuils d'effectifs (p. 122)
Article additionnel après l'article 5 - Exonérations immédiates pour les entreprises nouvellement créées ou reprises versant des salaires allant jusqu'à 1,5 SMIC (p. 124)
Art. 6 - Extension et relèvement de la provision d'impôt pour création d'entreprise dans le cadre de l'essaimage (p. 125)
Art. 7 - Prorogation quinquennale du régime relatif au cumul emploi-retraite (p. 126)
Article additionnel après l'article 7 - Dérogation aux règles du cumul emploi-retraite en faveur des personnes ayant exercé simultanément des activités salariées et des activités non-salariées (p. 127)
Article additionnel après l'article 7 - Possibilité du cumul emploi-retraite pour les personnes exerçant des activités d'hébergement en milieu rural (p. 128)
Article additionnel avant l'article 8 - Possibilité pour les entreprises sans salarié de recruter sur un contrat à durée déterminée leur premier salarié (p. 128)
Art. 8 - Elargissement et assouplissement du dispositif relatif aux groupementsd'employeurs (p. 129)
CHAPITRE II - Aides à l'accès à l'emploi (p. 131)
Art.9 - Institution de sanctions applicables aux fraudeurs aux allocations instituées dans le cadre du Fonds national de l'emploi (p. 131)
Art. 10 - Création de stages d'insertion et de formation à l'emploi (SIFE)
(p. 132)
Art. 11 - Extension de la durée des contrats de retour à l'emploi (CRE)
et modification du régime qui leur est applicable (p. 133)
Art. 12 - Redéfinition des catégories de bénéficiaires de contrats emploi-solidarité (CES)
et suppression des contrats locaux d'orientation (CLO)
(p. 135)
Art. 13 - Incitation au développement du système des emplois consolidés (p. 137)
Art. 14 - Possibilité pour l'Etat de conclure des conventions afin de mettre enoeuvre un dispositif d'accompagnement social pour les personnes rencontrant desdifficultés particulières d'insertion professionnelle (p. 139)