Avis n° 58 (1993-1994) de M. Jacques LEGENDRE , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 27 octobre 1993
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 7)
I. LES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS SONT EN CRISE (p. 10)
A. LA CHUTE DES EFFECTIFS DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL (p. 11)
1. L'élévation du niveau des formations initiales (p. 11)
2. La désaffection qui touche l'enseignement technique et professionnel sous statut scolaire (p. 12)
3. Le développement insuffisant de l'alternance sous statut scolaire (p. 12)
B. L'APPRENTISSAGE : UNE FILIERE MAL AIMEE DE LA FORMATION EN ALTERNANCE (p. 13)
1. Une formation en alternance à fort potentiel (p. 13)
2. Une formule de plus en plus boudée (p. 14)
3. Une typologie caractérisée (p. 14)
4. Une filière conduisant pourtant à un emploi (p. 15)
5. Le modèle allemand (p. 16)
C. LE MAQUIS DES DISPOSITIFS D'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE MIS EN PLACE EN FAVEUR DES JEUNES (p. 17)
1. Le contrat d'insertion en alternance (p. 18)
2. Les dispositifs successifs d'aide en faveur des jeunes à la recherche d'un premier emploi (p. 18)
II. LES SOLUTIONS PRECONISEES PAR LE PROJET DE LOI : UNE MEILLEURE ADAPTATION DU SYSTEME DE FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE AUX BESOINS (p. 20)
A. L'EXTENSION DE LA COMPETENCE DES REGIONS EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES (p. 20)
1. Une décentralisation inachevée (p. 20)
a)
En matière de formation initiale (p. 20)
b)
En matière d'apprentissage (p. 21)
2. Les dispositions du projet de loi (p. 21)
a)
L'accroissement de la compétence des régions (p. 21)
b)
L'institution du plan régional de développement de la formation professionnelle des jeunes (p. 21)
B. L'ASSOCIATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AU DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE (p. 23)
1. Le développement de l'apprentissage dans les établissements d'enseignement publics ou privés (p. 24)
a)
La situation existante (p. 24)
b)
L'ouverture des sections d'apprentissage dans les établissements d'enseignement (p. 24)
c)Une initiative favorable à la revalorisation de l'apprentissage (p. 25)
2. Un rétablissement discuté : les classes préparatoires à l'apprentissage (p. 25)
a)
Des précédents plutôt décevants (p. 26)
b)
Les dispositions du projet de loi (p. 27)
c)
Pour une autre approche (p. 27)
3. L'information sur l'orientation scolaire et professionnelle : l'ouverture vers les formations en alternance (p. 28)
a)
Le système existant (p. 28)
b)
Son renforcement et son ouverture (p. 28)
III. LES PERSPECTIVES OUVERTES PAR LE PROJET DE LOI (p. 29)
A. LE DROIT A L'EXPERIENCE D'INITIATION PROFESSIONNELLE (p. 29)
1. Le constat (p. 29)
2. Le principe fixé dans le projet de loi (p. 30)
3. Des modalités à définir (p. 30)
B. LES PERSPECTIVES D'UNE NOUVELLE FILIERE DE FORMATION EN ALTERNANCE (p. 31)
1. La négociation sur le recours aux contrats d'insertion en alternance (p. 31)
2. La recherche d'une filière harmonisée de formation en alternance (p. 31)
C. LA PERSPECTIVE DE LA REFORME DU COLLEGE (p. 32)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 33)
TITRE III - FORMATION ET INSERTION PROFESSIONNELLE (p. 33)
Chapitre premier - Décentralisation de la formation professionnelle continue des jeunes (p. 33)
Article 31 : Le transfert concerté et progressif aux régions de la formation professionnelle continue des jeunes (p. 33)
Article 32 : Le transfert aux régions des ressources correspondantes (p. 35)
Article 33 : Coordination (p. 35)
Article 34 : Le plan régional de développement des formations professionnelles des jeunes (p. 36)
Article 34 bis (nouveau)
: Le comité national d'évaluation (p. 39)
Chapitre II - Insertion professionnelle des jeunes et renovation de l'apprentissage (p. 40)
Article 35 : Le droit à l'expérience d'initiation professionnelle (p. 40)
Article 36 : L'ouverture de classes préparatoires à l'apprentissage (p. 43)
Article 37 : L'information sur l'orientation scolaire et professionnelle (p. 46)
Article 38 : L'ouverture de sections d'apprentissage dans les établissements d'enseignement publics ou privés (p. 48)
Article 39 : L'habilitation des employeurs accueillant des apprentis (p. 51)
Article 39 bis (nouveau)
: Les effets de la signature du contrat d'apprentissage (p. 51)
Article 39 ter (nouveau)
: Les modalités d'application de l'apprentissage aux départements d'Alsace-Moselle (p. 52)
Article 40 : Le contrat d'insertion (p. 52)
Article 41 : La négociation sur le recours aux contrats d'insertion en alternance (p. 54)
Article 42 : La recherche d'une filière harmonisée de formation en alternance (p. 55)
Article 42 bis (nouveau)
: Le diplôme de maître d'apprentissage (p. 56)
Chapitre III - Insertion de la formation dans la vie professionnelle (p. 57)
Article 43 : Les congés d'enseignement et de recherche (p. 57)
Article 43 bis (nouveau)
: La cotisation formation dans le secteur agricole (p. 57)
Chapitre IV -Modernisation du financement et du contrôle de la formation professionnelle et de l'apprentissage (p. 58)
Article 44 : L'interdiction des transferts volontaires entre les organismes de mutualisation agréés (p. 58)
Article 45 : La prorogation du crédit d'impôt pour la formation continue et l'apprentissage (p. 59)
Article 46 : La garantie de la qualité de la formation (p. 59)
Article 47 : L'agrément des organismes collecteurs (p. 60)
Article 48 : Le contrôle des fonds et des financements de la formation professionnelle (p. 61)
CONCLUSION (p. 61)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 63)
AMENDEMENTS PRESENTES PAR LA COMMISSION (p. 67)