Projet de loi relatif à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique

Rapport n° 596 (1993-1994) de MM. François BLAIZOT , sénateur et Francis DELATTRE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 7 juillet 1994

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Sommaire du rapport

EXPOSE GENERAL (p. 3)
TABLEAU COMPARATIF (p. 9)
TEXTE ELABORE PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (p. 25)