Projet de loi relatif à l'amélioration de la participation des salariés dans l'entreprise

Rapport n° 597 (1993-1994) de MM. Jean CHÉRIOUX , sénateur et Daniel GARRIGUE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 8 juillet 1994

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Sommaire du rapport

I - TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (p. 3)
II - TEXTE ELABORE PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (p. 9)
III - TABLEAU COMPARATIF DES DISPOSITIONS SOUMISES A LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (p. 17)