Rapport n° 75 (1993-1994) de M. Christian BONNET , fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 novembre 1993
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Sommaire du rapport
EXPOSE GENERAL (p. 3)
I. L'OPPOSITION DU SENAT A LA REFORME DE 1990 (p. 4)
II. L'OBJECTIF DU PROJET DE LOI : RETABLIR LE RENOUVELLEMENT TRIENNAL DES CONSEILS GENERAUX (p. 5)
III. LA PROPOSITION DE VOTRE COMMISSION DES LOIS: ADOPTER SANS MODIFICATION LE PROJET DE LOI (p. 7)
TABLEAU COMPARATIF (p. 9)
ANNEXE :Echéancier prévisionnel des consultations électorales jusqu'en 2019 (p. 13)