Rapport n° 83 (1993-1994) de M. Roger HUSSON , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 10 novembre 1993
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 5)
EXPOSE GENERAL (p. 7)
I. LES MINES ET CARRIERES : UN SECTEUR IMPORTANT DE L'ECONOMIE NATIONALE (p. 7)
A. LE SECTEUR DES MATIERES PREMIERES (p. 7)
1. La place des matières premières dans l'économie française (p. 7)
2. Une relative pauvreté en ressources minérales (p. 7)
3. Une industrie extractive de plus en plus concentrée sur les minéraux industriels (p. 8)
4. Valoriser le sous-sol national dans le respect de l'environnement (p. 9)
B. LE SECTEUR DES HYDROCARBURES (p. 10)
II. LES MINES : UN REGIME JURIDIQUE DEVENU PARTIELLEMENT INADAPTE (p. 12)
A. UNE LEGISLATION FRANCAISE COMPLEXE (p. 12)
1. Le régime des recherches (p. 12)
2. L'exploitation des ressources minières (p. 15)
a)
La concession (p. 15)
b)
Le permis d'exploitation (p. 17)
B. LA NECESSITE DE PRENDRE EN COMPTE LES PREOCCUPATIONS EN MATIERE DE TRANSPARENCE ET D'ENVIRONNEMENT AINSI QUE LE CONTEXTE COMMUNAUTAIRE (p. 19)
1. Les impératifs en matière de protection des tiers et d'environnement (p. 19)
2. Le respect des impératifs communautaires (p. 22)
C. LES OBJECTIFS DU PROJET DE LOI CONCERNANT LES MINES (p. 24)
1. Accélérer et simplifier la procédure d'attribution des permis de recherches (p. 24)
2. Moderniser et renforcer la transparence des procédures d'octroi de titres miniers (p. 24)
3. Simplifier le cadre juridique de l'exploitation (p. 25)
4. Lutter contre la stérilisation du domaine minier (p. 26)
5. Moderniser la police des mines et renforcer le régime des sanctions pénales (p. 26)
D. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION (p. 27)
III. LES CARRIERES : UN REGIME JURIDIQUE AMELIORE PAR LA LOI DU 4 JANVIER 1993 (p. 28)
A. LE TRANSFERT DES CARRIERES SOUS LE REGIME DES INSTALLATIONS CLASSEES (p. 28)
1. La réglementation en vigueur avant 1993 (p. 28)
2. La loi du 4 janvier 1993 (p. 29)
B. L'OBJET DU PROJET DE LOI CONCERNANT LES CARRIERES (p. 31)
C. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION (p. 32)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 35)
TITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS (p. 35)
Article premier : Conditions d'octroi des permis exclusifs de recherches (p. 35)
Article 2 : Prolongation du permis exclusif de recherches (p. 37)
Article 3 : Réduction des superficies en cas de renouvellement des permis (p. 38)
Article 4 : Modalités juridiques de l'exploitation d'une mine (p. 39)
Article 5 : Conditions et modalités d'octroi d'une concession (p. 41)
Article 6 : Conditions d'octroi d'une concession au titulaire d'un PER et conditions de la poursuite des recherches (p. 43)
Article 7 : Remise à l'Etat du gisement et fixation d'un terme aux concessionsà durée illimitée (p. 44)
Article 8 : Mutation ou amodiation d'un titre minier (p. 45)
Article 9 : Coordination (p. 46)
Article 10 : Coordination (p. 46)
Article 11 : Coordination (p. 47)
Article 12 : Coordination (p. 47)
Article additionnel avant l'article 13 : Dispositions transitoires (p. 48)
Article 13 : Abrogation (p. 48)
TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAUX MINIERS (p. 49)
Article 14 : Police administrative des mines (p. 49)
Article 15 : Objectifs de la police administrative des mines (p. 51)
Article 16 : Pouvoirs de l'administration en cas de sous-exploitation (p. 53)
Article 17 : Autorisation administrative de recherches ou d'exploitation minière (p. 54)
Article 18 : Travaux de sécurité de fin de recherches ou d'exploitation (p. 55)
Article 19 : Travaux de sécurité de fin de recherches ou d'exploitation en cas d'absence de titre (p. 59)
Article 20 : Coordination (p. 60)
Article 21 : Coordination (p. 60)
Article 22 : Coordination (p. 60)
Article 23 : Coordination (p. 61)
TITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES AUX CARRIERES (p. 62)
Article 24 : Schémas départementaux des carrières (p. 62)
Article 25 : Police administrative des carrières (p. 63)
Article 26 : Droit de préemption en cas d'abandon (p. 64)
Article 27 : Permis exclusifs de carrières (p. 64)
Article 28 : Condition du retrait d'un permis de carrières (p. 67)
Article 29 : Coordination (p. 68)
Article 30 : Travaux à réaliser en fin de permis (p. 68)
Article 31 : Coordination (p. 69)
Article 32 : Coordination (p. 69)
Article 33 : Passage dans la classe des mines (p. 69)
Article 34 : Coordination (p. 70)
Article 35 : Coordination (p. 70)
Article 36 : Redevances tréfoncières dues par le concessionnaire (p. 71)
TITRE IV - DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTATATION ET A LA REPRESSION DES INFRACTIONS (p. 71)
Article 37 : Agents de l'administration chargés de la police administrative desmines (p. 71)
Article 38 : Sanctions (p. 72)
Article 39 : Sanctions (p. 73)
Article additionnel après l'article 39 : Sanctions (p. 74)
Article 40 : Procédure juridictionnelle d'ajournement (p. 74)
TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (p. 75)
Article 41 : Aménagement du monopole de l'ATIC (p. 75)
Article 42 : Application aux départements d'outre-mer de la législation relative aux carrières (p. 76)
Article 43 : Dispositions transitoires (p. 77)
Article 44 : Abrogations (p. 78)
Article 45 : Modification de l'article L. 711-12 du code du travail (p. 79)
TABLEAU COMPARATIF (p. 81)
ANNEXE : Dispositions abrogées (p. 113)