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Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction

7 décembre 1994 : Armes chimiques ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 118 (1994-1995) de M. Guy PENNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 décembre 1994

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 5)
A - LES ARMES CHIMIQUES : UN DANGER DEJA PARTIELLEMENT PRIS EN COMPTE PAR LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE AVANT LA CONCLUSION DU TRAITE DU 13 JANVIER (p 6)
1. LA GUERRE CHIMIQUE DANS L'HISTOIRE (p. 6)
2. L'ECHEC DU PROTOCOLE DE 1925 SUR L'INTERDICTION EN TEMPS DE GUERRE DES ARME S CHIMIQUES (p. 7)
a)
Défaillance du dispositif de 1925 (p. 7)
b)
Fréquence du recours aux gaz de combat depuis 1925 (p. 7)
3. LA PROLIFERATION CHIMIQUE AU DEBUT DES ANNEES 1990 : UN BILAN EDIFIANT (p. 8)
a)
Composition de l'arsenal chimique mondial (p. 8)
a1. agents vésicants et suffocants (p. 8)
a2. gaz neurotoxiques (p. 8)
a3. agents hématotoxiques (p. 9)
a4. agents incapacitants. (p. 9)
b. La prolifération des armes chimiques. (p. 9)
b1. Les pays proliférants (p. 9)
b2. Les facteurs de la prolifération. (p. 10)
B - VERS L'ADOPTION D'UN TRAITE INTERDISANT LES ARMES CHIMIQUES (p. 11)
1. LES TENTATIVES MISES EN OEUVRE DANS UN CADRE MULTILATERAL (p. 11)
a)
La convention du 10 avril 1972 sur les armes biologiques. (p. 11)
b)
La Conférence de Genève sur le désarmement (p. 11)
2. LES PROGRES ACCOMPLIS EN MARGE DES NEGOCIATIONS MULTILATERALES (p. 11)
a)
Les négociations américano-soviétiques (p. 11)
b)
L'action de l'" Australia Group " (p. 12)
3. L'INCIDENCE DE LA CONFERENCE DE PARIS (7-11 JANVIER 1989)
(p. 12)
C - LA CONVENTION SUR LES ARMES CHIMIQUES (p. 12)
1. DES PROGRES TRES SIGNIFICATIFS (p. 13)
a)
L'étendue des obligations soucrites par les Parties 13 b)
Les mesures de vérification. (p. 14)
b1.Champ d'application des mesures de vérification (p. 14)
b2. La procédure de vérification. (p. 15)
b3. La vérification des déclarations présentées par les Etats. (p. 16)
c)
La création d'une organisation internationale spécifique (p. 16)
2. UN SYSTEME QUI DEVRA TOUTEFOIS FAIRE SES PREUVES (p. 17)
a)
Liste des signataires : des absences significatives (p. 17)
b)
Le problème des délais de mise en oeuvre des obligations souscrites par les P arties (p. 18)
b1. Le calendrier fixé par la convention (p. 18)
b2. Les obstacles susceptibles de résulter des conditions pratiques d'exécution (p. 19)
b3. Les obstacles liés au coût de l'application de la convention. (p. 20)
c)
L'efficacité des procédures de contrôle prévues par la convention : des limi tes inévitables (p. 21)
c1. lutte contre la prolifération chimique et développement des industries chimi ques civiles (p. 21)
c2. le contrôle de l'ensemble des sites industriels concernés : une tâche immen se (p. 22)
c3. l'inspection des sites de production chimique visés par la convention : une tâche difficile (p. 22)
D - LA FRANCE ET LA CONVENTION SUR LES ARMES CHIMIQUES (p. 23)
1. UNE PARTICIPATION ACTIVE AUX NEGOCIATIONS (p. 23)
2. LA FRANCE ET SES OBLIGATIONS (p. 23)
a)
L'incidence financière. (p. 24)
b)
L'incidence juridique (p. 25)
CONCLUSION (p. 26)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 26)
PROJET DE LOI (p. 28)