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Projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement

6 octobre 1994 : Environnement ( avis - première lecture )

 

Avis n° 12 (1994-1995) de M. Ambroise DUPONT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 6 octobre 1994

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 5)
I. LES ESPACES NATURELS (p. 6)
A. LA NOTION D'ESPACE NATUREL (p. 6)
B. LA GESTION DES ESPACES NATURELS (p. 8)
1. Les deux catégories d'espaces naturels (p. 9)
2. L'imbrication des compétences de gestion (p. 15)
II. UN PROJET DE LOI CENTRE SUR LA PROTECTION DES ESPACES EXCEPTIONNELS (p. 17)
A. MESURES INTERESSANT LA PROTECTION DES ESPACES EXCEPTIONNELS (p. 17)
B. MESURES INTERESSANT LES ESPACES BANALS (p. 18)
III. UNE CATEGORIE D'ESPACES BANALS TRES DEGRADES: LES ENTREES DE VILLE (p. 19)
A. LA SITUATION (p. 19)
B. L'INSERTION DANS LE PROJET DE LOI DE DISPOSITIONS RELATIVES A L'AMENAGEMENT DES ENTREES DE VILLE (p. 21)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 23)
Article 22 : Inventaires départementaux des espaces et du patrimoine naturels (p. 23)
Article 23 : Elaboration, publication et révision des inventaires départementaux des espaces et du patrimoine naturels (p. 28)
Article 24 : Prise en compte par l'Etat et les collectivités territoriales de l'inventaire départemental des espaces et du patrimoine naturels et du rapport d'orientation (p. 30)
Article 25 : Inventaire régional du patrimoine paysager (p. 31)
Article 26 : Habilitation des agents des réserves et des parcs nationaux marins ou ayant une partie marine à rechercher et constater certaines infractions (p. 33)
Article 27 : Assermentation et commissionnement des agents des parcs nationaux et des réserves naturelles (p. 37)
Article 28 : Prolongation du délai de gel des sites avant la création d'une réserve naturelle (p. 38)
Article 29 : Politique départementale des espaces naturels sensibles (p. 39)
Article 30 : Exercice par les parcs nationaux du droit de préemption reconnu aux départements (p. 44)
Article 32 : Extension des possibilités de coopération entre les parcs nationaux et les collectivités territoriales (p. 48)
Article 33 : Extension aux estuaires et deltas de la compétence du Conservatoire du littoral (p. 50)
Article 34 : Abrogation de l'article 42 de la loi littoral (p. 53)
Article 35 : Taxe sur les passagers embarqués à destination d'un espace protégé (p. 53)
Article 36 : Extension du champ d'application de la taxe de séjour (p. 55)
Article additionnel après l'article 36 : Aménagement des abords des voies de circulation aux entrées de ville (p. 56)
CONCLUSION (p. 57)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 59)
AMENDEMENTS PRESENTES PAR LA COMMISSION (p. 61)