Rapport n° 122 (1994-1995) de M. Gérard LARCHER , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 7 décembre 1994
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 5)
EXPOSE GENERAL (p. 7)
I. LA LOI D'ORIENTATION POUR LA VILLE DANS L'IMPASSE (p. 7)
A. UN DISPOSITIF TROP COMPLEXE (p. 7)
B. UNE CONCEPTION DEPASSEE DE LA DIVERSITE DE L'HABITAT (p. 13)
C. UNE LOI INAPPLIQUEE (p. 15)
II. RENONCER OU REFORMER (p. 16)
A. LE RAPPORT DE M. GILLES CARREZ (p. 16)
B. LA PROPOSITION DE LOI ADOPTEE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE (p. 19)
C. SAUVER LA LOI D'ORIENTATION POUR LA VILLE (p. 20)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 23)
Article premier : Simplification de la procédure d'élaboration du programme local de l'habitat (PLH)
(p. 23)
Article premier bis (nouveau)
: Conclusion des conventions triennales d'accompagnement des PLH (p. 24)
Article 2 : Modifications de l'article L.302-5 du code de la construction et del'habitation (p. 25)
Article 3 : Modification de l'article L.302-6 du code de la construction et de l'habitation (p. 27)
Article 4 : Modifications de l'article L.302-7 du code de la construction et del'habitation (p. 28)
Article 5 : Modifications de l'article L.302-8 du code de la construction et del'habitation (p. 29)
Article 6 : Rapport d'exécution (p. 32)
Article 7 : Mesures destinées à diminuer les charges foncières lors de la construction de logements sociaux (p. 33)
Article 8 : Suppression de la participation à la diversité de l'habitat (p. 34)
Article 9 : Gage (p. 35)
CONCLUSION (p. 36)
TABLEAU COMPARATIF (p. 37)
ANNEXE (p. 65)