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Projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture

13 janvier 1995 : Agriculture - modernisation de l'agriculture ( rapport - commission mixte paritaire (accord) )

 

Rapport n° 211 (1994-1995) de MM. Michel SOUPLET, sénateur et Jean-Paul EMORINE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 13 janvier 1995

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

La commission mixte paritaire est parvenue à un accord.