Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement

19 janvier 1995 : Environnement ( rapport - commission mixte paritaire (accord) )

 

Rapport n° 218 (1994-1995) de MM. Jean-François LE GRAND, sénateur et Jacques VERNIER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 janvier 1995

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

La commission mixte paritaire a adopté un texte commun sur les dispositions restant en discussion.