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Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de cooopération entre la République française et la République d'Estonie

12 octobre 1994 : Estonie ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 23 (1994-1995) de M. Michel CRUCIS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 octobre 1994

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Avant-propos (p. 5)
1. L'Estonie dans l'espace balte (p. 6)
a. l'Estonie entre dominations étrangères et influence germanique (p. 6)
b. le tragique destin commun des peuples baltes (p. 7)
c. un processus d'émancipation pionnier dans l'espace soviétique (p. 9)
2. La "deuxième indépendance" estonienne (p. 10)
a. le relatif succès économique de l'Estonie indépendante (p. 10)
a1. l'accablant héritage économique de la période soviétique (p. 10)
a2. des résultats d'ores et déjà encourageants (p. 10)
b. les défis politiques de l'indépendance (p. 11)
b1. les élections législatives et présidentielles de septembre 1992 (p. 11)
b2. l'indispensable, mais difficile, normalisation des relations avec la Russie (p. 12)
3. Le traité franco-estonien du 26 janvier 1993 : un cadre juridique adapté au retour de Tallinn sur la scène internationale (p. 14)
a. un "esprit d'amitié et de confiance" (p. 14)
b. les nombreux renvois au contexte européen de l'après-guerre froide (p. 15)
b1. références paneuropéennes (p. 15)
b2. stipulations intéressant l'Europe communautaire (p. 16)
c. La coopération bilatérale : des clauses classiques, encore modestement appliquées (p. 16)
c1. coopération économique (p. 16)
c2. coopération militaire (p. 18)
c3. coopération culturelle (p. 19)
c4. coopération institutionnelle (p. 19)
Conclusion du rapporteur (p. 20)
Examen en commission (p. 20)
Projet de loi (p. 22)