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Projet de loi de programme relatif à la justice

12 octobre 1994 : Justice ( avis - première lecture )

 

Avis n° 25 (1994-1995) de M. Alain LAMBERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 octobre 1994

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

AVANT-PROPOS (p. 7)
EXPOSE GENERAL (p. 9)
I - UN TOURNANT POUR LES SERVICES JUDICIAIRES (p. 11)
A. L'état des lieux : failles du système et tentatives de réforme (p. 13)
1. Pénurie ou inadaptation? (p. 13)
a)
Des signes de surmenage (p. 13)
b)
Une charge de travail très inégale (p. 15)
c)
Un malaise persistant (p. 17)
2. A la recherche de réformes (p. 17)
a)
Des rapports successifs (p. 17)
b)
L'amorce d'une organisation (p. 18)
c)
Des moyens supplémentaires (p. 20)
B. La loi de programme et ses implications (p. 22)
1. Des moyens nouveaux (p. 22)
a)
Des emplois (p. 22)
b)
Des investissements (p. 22)
2. Des réformes d'organisation (p. 23)
a)
Alléger les charges des magistrats (p. 24)
b)
Mettre en place une organisation des juridictions (p. 24)
C. L'appréciation de votre commission (p. 24)
1. Les moyens dégagés (p. 25)
2. Les réformes structurelles (p. 25)
II - L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE: DEPEUPLER LES PRISONS? (p. 27)
A. La situation actuelle (p. 28)
1. Le malaise du monde carcéral (p. 28)
a)
La surpopulation (p. 28)
b)
L'insuffisance d'encadrement (p. 29)
c)
La vétusté des prisons (p. 30)
2. Le faible développement du milieu ouvert (p. 31)
B. La programmation (p. 32)
1. Nouveaux moyens, nouvelle politique (p. 33)
a)
Effectifs et investissements (p. 33)
b)
Le développement des alternatives à l'incarcration (p. 35)
2. L'appréciation portée par votre commission (p. 36)
a)
Une évaluation de départ réaliste (p. 36)
b)
Des arbitrages défavorables (p. 36)
III - UN EFFORT PARTICULIER POUR LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (p. 37)
A. La situation actuelle de la "P.J.J." (p. 38)
1. Un système particulièrement complexe (p. 38)
2. Les moyens limités du secteur public (p. 40)
3. Les questions en suspens (p. 41)
a)
Des problèmes de fonctionnement (p. 41)
b)
Des défis à relever (p. 41)
B. Les apports de la loi de programme (p. 42)
1. Les objectifs (p. 42)
2. Les moyens (p. 43)
a)
Les investissements (p. 43)
b)
Les emplois (p. 44)
3. Les mesures d'accompagnement (p. 45)
4. L'appréciation de votre commission (p. 45)
IV - VERS UNE JUSTICE ADMINISTRATIVE PLUS RAPIDE? (p. 46)
A. Une situation plus que préoccupante (p. 46)
1. Etat des lieux : de 1992 à 1994 (p. 46)
a)
Le deuxième rapport "HaenelArthuis" (p. 46)
b)
L'évolution récente (p. 47)
2. Les efforts entrepris (p. 48)
a)
Des moyens en équipements plutôt qu'en hommes (p. 48)
b)
Un effort de rationalisation des procédures (p. 49)
B. Les limites de la programmation (p. 50)
1. Moyens et méthodes (p. 52)
a)
Les moyens supplémentaires (p. 52)
b)
De nouvelles simplifications (p. 53)
2. La portée de la programmation (p. 53)
a)
Des créations d'emplois insuffisantes dans les greffes (p. 54)
b)
Des moyens en investissements très limités (p. 54)
CONCLUSION (p. 55)
Examen des articles (p. 57)
Examen en commission (p. 65)
Tableau comparatif (p. 69)
Rapport annexé (p. 73)