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Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Lettonie

12 octobre 1994 : Lettonie ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 26 (1994-1995) de M. Michel CRUCIS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 octobre 1994

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Avant-propos (p. 3)
1. La "deuxième indépendance" lettone (p. 4)
a. la Lettonie soviétique (p. 4)
b. la montée des revendications nationalistes lettones (p. 5)
c. la prudence lettone dans la lutte pour l'indépendance (p. 5)
2. Les difficultés de l'indépendance (p. 7)
a. problèmes économiques liés à la période de transition (p. 7)
b. une vie politique confuse (p. 8)
c. la lente normalisation des relations russo-lettones (p. 9)
3. Le traité d'amitié du 2 mars 1993 tire les conséquences de l'indépendance lettone sur les relations bilatérales (p. 10)
a. l' "esprit d'amitié et de confiance" entre la France et la Lettonie (p. 11)
b. la toile de fonds européenne (p. 12)
b1. références paneuropéennes (p. 12)
b2. références à l'Europe communautaire (p. 13)
c. la coopération bilatérale dans le traité du 2 mars 1993 : des clauses classiques, encore trop peu appliquées (p. 14)
c1. coopération économique (p. 14)
c2. coopération en matière de défense (p. 15)
c3. relations culturelles (p. 15)
c4. coopération institutionnelle (p. 16)
Conclusion (p. 17)
Examen en commission (p. 17)
Projet de loi (p. 19)