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Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection des Alpes

10 mai 1995 : Alpes ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 266 (1994-1995) de M. Jacques GOLLIET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 mai 1995

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 4)
I. LES ALPES : RISQUES ET CHANCES DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (p. 5)
A. Les Alpes connaissent les difficultés habituelles des régions de montagne (p. 5)
B. La nécessité d'un développement économique équilibré (p. 6)
C. Une prise de conscience internationale (p. 7)
II. LA CONVENTION ALPINE : UNE TENTATIVE DE CONCILIATION ENTRE PROTECTION DE L'ENVI-RONNEMENT ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (p. 11)
A. L'élaboration de la convention alpine (p. 11)
B. Un texte très général (p. 12)
1. Champ d'application (p. 12)
2. La protection des Alpes (p. 12)
3. La mise en place d'un système d'observation des Alpes (p. 13)
4. Les structures de suivi de la convention alpine (p. 14)
5. L'entrée en vigueur de la convention (p. 16)
C. Les mesures d'application de la convention figureront dans des protocoles sp écifiques : (p. 16)
D. La France entend faire une déclaration interprétative au moment de ratifier l a convention (p. 19)
LES CONCLUSIONS DE VOTRE RAPPORTEUR (p. 21)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 22)
PROJET DE LOI (p. 23)
Article unique (p. 23)