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Projet de loi relatif aux services d'incendie et de secours

21 juin 1995 : Services d'incendie et de secours ( avis - première lecture )

 

Avis n° 322 (1994-1995) de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 juin 1995

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

EXPOSE GENERAL (p. 3)
I - UN DIFFICILE EQUILIBRE ENTRE OBJECTIF DE MODERNISATION ET RESPECT DES DIVERSITES LOCALES (p. 3)
II - DES ENJEUX FINANCIERS OBSCURCIS PAR LA MECONNAISSANCE DES COÛTS DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS (p. 6)
III - PARTICIPATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES GROUPEMENTS AU FINANCEMENT DU SDIS- MAINTIEN A NIVEAU DES DEPENSES D'INCENDIE ET DE SECOURS AU COURS DES PROCHAINES ANNEES : DES MODALITES D'APPLICATION A PRECISER (p. 9)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 13)
TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (p. 13)
CHAPITRE IV Les contributions financières des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale au budget du service départemental d'incendie et de secours (p. 13)
ARTICLE 37 - Financement du service départemental d'incendie et de secours (p. 14)
ARTICLE 38 - Dispositions financières transitoires (p. 24)
ARTICLE 39 - Evaluation des crédits consacrés aux corps communaux et intercommunaux de sapeurs-pompiers (p. 31)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 33)
Amendements adoptés par la commission (p. 37)