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Projet de loi de programmation du "nouveau contrat pour l'école"

28 juin 1995 : Enseignement ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 332 (1994-1995) de M. Pierre VALLON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 28 juin 1995

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 3)
I. DU NOUVEAU CONTRAT POUR L'ECOLE AU PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION (p. 5)
A. LE NOUVEAU CONTRAT POUR L'ECOLE : UNE REFLEXION D'ENSEMBLE SUR LE SYSTEME EDUCATIF (p. 5)
1. Une procédure de concertation inédite (p. 5)
2. Les principes du nouveau contrat (p. 6)
B. UN AVANT-PROJET DE LOI SEVEREMENT CRITIQUE (p. 6)
1. L'avis du Conseil supérieur de l'éducation (p. 7)
2. L'avis du Conseil économique et social (p. 7)
3. L'avis du Conseil d'Etat (p. 9)
4. Des critiques qu'il convient de relativiser (p. 10)
II. LES IMPLICATIONS FINANCIERES DES MESURES DU NOUVEAU CONTRAT POUR L'ECOLE (p. 12)
A. LES MESURES AYANT DES IMPLICATIONS FINANCIERES PREVUES DANS L'ANNEXE AU PROJET DE LOI (p. 13)
1. Les mesures relatives à l'école primaire (p. 13)
2. Les mesures prises en faveur des collèges (p. 15)
3. Les mesures prises en faveur des lycées (p. 15)
4. Les mesures relatives à la formation professionnelle (p. 16)
5. Les mesures relatives à la vie des établissements (p. 17)
6. Les mesures relatives aux métiers de l'éducation (p. 18)
B. LES MESURES AYANT DES IMPLICATIONS FINANCIERES NON PREVUES DANS L'ANNEXE DU PROJET DE LOI (p. 18)
1. Les mesures relatives à l'école primaire (p. 18)
2. Les mesures relatives au collège (p. 19)
3. Les mesures relatives au lycée. (p. 20)
4. Les mesures relatives à la vie des établissements (p. 21)
5. Les mesures relatives aux métiers de l'éducation (p. 21)
III. LE DISPOSITIF DU PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION (p. 22)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 25)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 47)
TABLEAU COMPARATIF (p. 52)
ANNEXES AU RAPPORT (p. 60)