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Projet de loi de programmation du "nouveau contrat pour l'école"

28 juin 1995 : Enseignement ( avis - première lecture )

 

Avis n° 333 (1994-1995) de MM. Pierre SCHIELE et Jacques-Richard DELONG, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 juin 1995

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

AVANT-PROPOS (p. 3)
EXPOSE GENERAL (p. 5)
I - UN EFFORT APPRECIABLE (p. 11)
A. DEFINIR LES MISSIONS, RENFORCER L'ADHESION (p. 11)
B. DONNER LA PRIORITE AUX ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX AFIN DE LUTTER CONTRE L'INEGALITE (p. 12)
C. ACCUEILLIR ET PROMOUVOIR LA DIVERSITE (p. 12)
D. FAIRE CONFIANCE AU TERRAIN (p. 13)
E. METTRE "L'AVENIR AU PRESENT" (p. 14)
II - UN EFFORT LIMITE (p. 15)
A. UN PROJET INCOMPLET ET PEU PRECIS (p. 15)
B. UNE PORTEE JURIDIQUE ET FINANCIERE MODESTE (p. 17)
CONCLUSION (p. 21)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 23)
Article premier (et annexe)
: Programmation budgétaire du nouveau contrat pour l'école (p. 23)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 41)