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Projet de loi d'orientation et de programmation relatif à la sécurité

3 novembre 1994 : Ordre public ( avis - deuxième lecture )

 

Avis n° 52 (1994-1995) de M. Michel ALLONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 novembre 1994

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 3)
I - L'ASSEMBLEE NATIONALE A PRIS EN COMPTE LESPREOCCUPATIONS DE VOTRE COMMISSION (p. 4)
1. Les amendements proposés par votre commission (p. 4)
2. La position de l'Assemblée nationale sur cesamendements (p. 5)
II - GENDARMERIE ET POLICE : INDISPENSABLE SPECIFICITE ET NECESSAIRE PARITE (p. 7)
LES CONCLUSIONS DE VOTRE RAPPORTEUR (p. 9)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 9)