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Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Moldova

9 novembre 1994 : Moldova ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 60 (1994-1995) de M. Michel CRUCIS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 novembre 1994

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

AVANT-PROPOS (p. 3)
1°)
La Moldova indépendante (p. 3)
a. La lutte pour l'indépendance moldave (p. 3)
b. Le passif hérité de la période soviétique (p. 4)
c. Des perspectives économiques encourageantes (p. 5)
d. Une diplomatie étroitement liée aux débats politiques intérieurs (p. 5)
d1. Les relations avec la Roumanie et l'échec des nationalistes pro-roumains (p. 5)
d2. Les relations avec la Russie et le conflit de Transdniestrie (p. 6)
2°)
Le traité du 29 janvier 1993 et l'amorce d'une coopération franco-moldave (p. 7)
a. Les "relations de confiance et de coopération" entre la France et la Moldova (p. 7)
b. De fréquentes références à l'Europe de l'après-guerre froide (p. 8)
b1. La création d'une "Europe pacifique et solidaire" (p. 8)
b2. Le renvoi aux compétences des communautés européennes (p. 9)
c. L'ébauche de la coopération franco-moldave (p. 9)
c1. Des clauses encore théoriques (p. 9)
c2. Une coopération culturelle relativement dynamique (p. 10)
CONCLUSION DU RAPPORTEUR (p. 11)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 11)
PROJET DE LOI (p. 13)