Rapport n° 62 (1994-1995) de M. Michel CRUCIS , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 novembre 1994
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Sommaire du rapport
Avant propos (p. 3)
1. UN ACCORD CLASSIQUE (p. 4)
a)
champ d'application (p. 4)
b)
obligations souscrites par les parties (p. 4)
2. DES RELATIONS ECONOMIQUES INSUFFISAMMENT DEVELOPPEES (p. 5)
a)
La présence encore très marginale des entreprises françaises en Lituanie (p. 5)
b)
Des relations commerciales toujours modestes (p. 5)
Conclusions du rapporteur (p. 6)
Examen en commission (p. 6)
Projet de loi (p. 7)