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Projet de loi autorisant la ratification du Traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Arménie

5 octobre 1994 : Arménie ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 7 (1994-1995) de M. André ROUVIÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 octobre 1994

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 5)
I - L'ARMENIE ENTRE GUERRE ET PAIX (p. 6)
1. La renaissance de l'Arménie indépendante (p. 6)
a)
Une des plus anciennes nations du monde (p. 6)
b)
L'effondrement de l'Union soviétique (p. 13)
2. Le difficile chemin vers la démocratie (p. 14)
a)
Stabilité ou "désordre établi" ? (p. 14)
b)
L'avenir : la Constitution ? (p. 15)
3. Gérer la pénurie (p. 15)
4. Une politique extérieure conditionnée par la guerre du Haut Karabakh (p. 17)
a)
La guerre du Haut Karabakh (p. 17)
b)
La Russie pays ami (p. 18)
c)
La crainte de la Turquie (p. 19)
II - LE TRAITE D'ENTENTE, D'AMITIE ET DE COOPERATION ENTRE LA FRANCE ET L'ARMENIE (p. 20)
1. Des liens politiques marqués par l'amitié (p. 20)
a)
Une "communauté de valeurs" (p. 21)
b)
Une coopération politique renforcée (p. 21)
c)
Une coopération orientée vers le renforcement de l'Etat de droit (p. 22)
2. Une coopération économique encouragée mais freinée par la guerre (p. 24)
a)
Une aide non négligeable (p. 24)
b)
Une coopération freinée par la situation de l'Arménie (p. 26)
3. Des relations culturelles, scientifiques et techniques importantes (p. 26)
CONCLUSION (p. 29)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 30)
PROJET DE LOI (p. 31)