Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 1995

22 novembre 1994 : Budget ( avis - première lecture )

 

Avis n° 80 (1994-1995) fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 22 novembre 1994

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 3)
I. LES CREDITS ET LES MOYENS EN PERSONNEL (p. 4)
A. LES CREDITS BUDGETAIRES (p. 4)
1. La répartition des dépenses (p. 5)
2. Le " Fonds tabac " (p. 7)
3. La participation à la politique de la ville (p. 7)
B. LES RESSOURCES EXTRABUDGETAIRES (p. 8)
1. Le Fonds national pour le développement du sport (FNDS)
(p. 8)
2. Le Fonds national pour le développement de la vie associative (FNDVA). (p. 9)
C. LES MOYENS EN PERSONNEL (p. 9)
II. UN EFFORT D'OPTIMATISATION DES DEPENSES (p. 10)
A. EN MATIERE DE JEUNESSE (p. 10)
1. Les projets locaux d'animation jeunesse (PLAJ)
(p. 10)
2. L'information des jeunes (p. 11)
3. L'aménagement du rythme de vie des enfants et des jeunes (p. 12)
4. Les associations (p. 13)
B. DANS LE DOMAINE SPORTIF (p. 15)
1. La pratique sportive (p. 15)
2. Le sport de haut niveau (p. 16)
3. La coupe du monde de football (p. 17)
III. LE PROBLEME DU FNDS (p. 19)
A. LES RESSOURCES (p. 19)
B. LES DEPENSES (p. 20)
C. LA PARTICIPATION CONTESTEE DU FNDS A LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL (p. 23)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 25)
CONCLUSION (p. 26)
AMENDEMENTS PRESENTES PAR LA COMMISSION (p. 27)