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Projet de loi de finances pour 1995

22 novembre 1994 : Budget ( avis - première lecture )

 

Avis n° 81 (1994-1995) fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 novembre 1994

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 3)
I. UNE PRIORITE NATIONALE (p. 5)
A. LES ENJEUX (p. 5)
B. LES GRANDES ORIENTATIONS (p. 6)
C. LE BILAN DES ACTIONS ENGAGEES (p. 9)
1. Le plan de relance (p. 10)
2. La prévention de la délinquance (p. 11)
3. Le rôle des services publics et des services au public (p. 13)
4. L'insertion professionnelle et le développement économique (p. 17)
II. LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (p. 21)
A. LES ACTEURS (p. 21)
1. Le conseil national des villes (CNV)
(p. 21)
2. La Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (DIV)
(p. 21)
3. Les sous-préfets à la ville (p. 22)
B. LES PROCEDURES CONTRACTUELLES (p. 24)
1. Les contrats de ville (p. 25)
2. Les conventions de sortie DSQ (p. 26)
3. Les conventions de PACT urbain (p. 27)
4. Les grands projets urbains (GPU)
(p. 27)
CONCLUSION (p. 30)