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Projet de loi de finances pour 1995

22 novembre 1994 : Budget ( avis - première lecture )

 

Avis n° 82 (1994-1995) fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 novembre 1994

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 5)
PREMIERE PARTIE : ANALYSE DU PROJET DE BUDGET 1995 (p. 6)
I - PHYSIONOMIE GENERALE (p. 6)
1. Crédits des titres III et V prévus par le projet de loi (p. 6)
2. Evolution des crédits (p. 7)
3. Crédits de report et fonds de concours s'ajoutant aux ressources du titre V (p. 8)
II - TITRE III - DEPENSES ORDINAIRES (p. 10)
1. Généralités (p. 10)
2. Le fonctionnement (p. 10)
3. Combustibles (p. 11)
4. Entretien programmé des matériels (EPM)
(p. 11)
5. Rémunérations et charges sociales (p. 12)
6. Surcoût des opérations extérieures (p. 13)
III - TITRE V - DEPENSES EN CAPITAL (p. 13)
1. Généralités (p. 13)
2. Les fabrications " flotte " et " aéronautique navale " (p. 15)
3. La force océanique stratégique (FOST)
(p. 15)
4. Entretien programmé du matériel (E.P.M.)
(p. 16)
5. Engins et munitions (p. 16)
5.1. Ressources allouées (p. 16)
5.2. Programmes en coopération (p. 16)
6. Infrastructure (p. 17)
7. Etudes et développements (p. 18)
DEUXIEME PARTIE : SITUATION ACTUELLE DE LA MARINE NATIONALE ET SON EVOLUTION (p. 19)
1. Situation au 1er janvier 1995 (p. 19)
1.1. Au premier janvier, la flotte française comprendra 119 bâtiments admis au s ervice actif : (p. 19)
1.2. A la même date, le parc de l'aéronautique navale comprendra : (p. 19)
2. Commandes, livraisons et retraits prévus en 1995 (p. 20)
2.1. Commandes : (p. 20)
2.2. Livraisons : (p. 20)
2.3. Retraits : (p. 20)
3. Perspective à l'horizon 2000 (p. 21)
4. Incidences sur les principales composantes de la Marine et perspectives à moy en terme (p. 21)
4.1. La force d'action navale (FAN)
(p. 21)
4.1.1. Les porte-avions (p. 22)
4.1.2. Le groupe aérien (p. 22)
4.1.3. Les moyens de transport opérationnel (p. 23)
4.1.4. Les forces d'accompagnement (p. 24)
4.1.5. Bâtiments de soutien (p. 25)
4.2. La force océanique stratégique (FOST)
(p. 25)
4.3. Les sous-marins d'attaque (p. 25)
4.4. Le groupe d'action sous-marine (GASM)
(p. 26)
4.5. Les forces de souveraineté (p. 26)
4.6. La force de guerre des mines (p. 27)
4.7. L'aviation de patrouille maritime (p. 27)
4.8. Le service public (p. 27)
5. Le parc des hélicoptères (p. 28)
TROISIEME PARTIE : PERSONNEL (p. 30)
1. L'évolution des effectifs (p. 30)
2. La répartition du personnel par emploi (p. 31)
3. Les appelés (p. 32)
4. La féminisation dans la Marine (p. 32)
5. Les réserves (p. 32)
6. Conclusion (p. 33)
LES CONCLUSIONS DE VOTRE RAPPORTEUR (p. 34)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 34)