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Projet de loi de finances pour 1995

22 novembre 1994 : Budget ( avis - première lecture )

 

Avis n° 83 (1994-1995) fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 novembre 1994

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

TRAVAUX DE LA COMMISSION (p. 3)
I. Audition du ministre (p. 3)
II. Examen de l'avis (p. 9)
INTRODUCTION (p. 13)
I. UN BUDGET QUI FAVORISE L'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE (p. 15)
A. LES PRETS AIDES A LA PROPRIETE SONT REDYNAMISES DEPUIS MARS 1993 (p. 15)
B. LA MONTEE EN REGIME DU PRET A L'ACCESSION SOCIALE (PAS)
(p. 16)
C. LE PROJET DE BUDGET POUR 1995 : UN EFFORT PROLONGE (p. 17)
II. L'OFFRE SOUTENUE DE NOUVEAUX PROGRAMMES DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (p. 18)
A. LE PROGRAMME PLA (p. 18)
B. LA REDUCTION DES PRIMES PALULOS (p. 19)
III. L'APPARITION D'UNE PRIORITE SPECIFIQUE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES PLUS DEMUNIS (p. 21)
A. LES MESURES SPECIFIQUES DE LA LOI DU 21 JUILLET 1994 RELATIVE A L'HABITAT (p. 21)
1. La mise en place d'un plan pour l'hébergement d'urgence des personnes sans abri (p. 21)
2. L'amélioration des garanties de paiement et les mesures d'aides fiscales (p. 22)
B. LES MESURES PREVUES DANS LE PROJET DE BUDGET POUR 1995 (p. 23)
1. Les crédits relatifs à l'aide aux sans-abri (p. 23)
2. La revalorisation de la dotation des Fonds de solidarité pour le logement (p. 23)
3. L'aide aux familles en situation d'impayés (p. 25)
4. Une programmation des logements sociaux mieux orientée vers les personnes à faibles ressources (p. 26)
IV. LE MAINTIEN D'UN SOUTIEN ACTIF A LA REHABILITATION AU SECTEUR PRIVE (p. 27)
A. LES PRIMES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT (PAH)
(p. 28)
B. LA CONSOLIDATION DES MOYENS DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT (ANAH)
(p. 29)
C. LES MESURES FISCALES DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1995 (p. 29)
V. LES INCERTITUDES QUI PESENT SUR LE FINANCEMENT A LONG TERME DES AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT (p. 30)
A. LA PARTICIPATION DE L'ETAT AU FINANCEMENT DE L'APL ET DE L'ALS (p. 31)
B. LE BUDGET POUR 1995 FACE A LA PROGRESSION DES AIDES A LA PERSONNE (p. 33)
1. Une vive progression des dépenses (p. 33)
2. L'effet du bouclage (p. 34)
3. L'entrée des étudiants dans le dispositif (p. 35)
4. Les principales mesures du budget 1995 et le prélèvement sur le " 1% logement " (p. 36)
CONCLUSION (p. 40)