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Projet de loi de finances pour 1995

22 novembre 1994 : Budget ( avis - première lecture )

 

Avis n° 84 (1994-1995) fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 1994

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

I. LES CREDITS DE LA SECURITE CIVILE POUR 1995 (p. 4)
A. LES CREDITS INSCRITS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'INTERIEUR (p. 5)
1. Les dépenses ordinaires (p. 6)
2. Les dépenses d'investissement (p. 8)
B. LES AUTRES CREDITS CONSACRES A LA SECURITE CIVILE (p. 8)
II. LA LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORETS (p. 10)
A. LE BILAN DES DERNIERES CAMPAGNES DE LUTTE CONTRE LES FEUX DE FORETS (p. 10)
B. LES MOYENS ENGAGES (p. 12)
III. LES RISQUES NATURELS MAJEURS (p. 15)
A. LE BILAN DES INONDATIONS SURVENUES EN 1993 ET EN 1994 (p. 15)
B. LES MESURES DECIDEES PAR LE GOUVERMENT POUR AMELIORER LA PREVENTION DES RISQUES NATURELS (p. 16)
C. LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI RELATIF AU RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LA PREVENTION DES RISQUES NATURELS (p. 17)
1. Une procédure d'expropriation applicable en cas de risque naturel majeur prévisible (p. 18)
2. La mise en place de plans de prévention des risques naturels prévisibles dans les zones à risque (p. 18)
3. L'amélioration de l'entretien des cours d'eau en vue d'une meilleure prévention des inondations (p. 20)
IV. LES EVOLUTIONS CONCERNANT LES PERSONNELS DE LA SECURITE CIVILE (p. 21)
A. LES PERSONNELS DE LA DIRECTION DE LA SECURITE CIVILE (p. 21)
B. LES SAPEURS-POMPIERS (p. 22)
1. La réforme de la formation des sapeurs-pompiers (p. 23)
2. La disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires (p. 24)
3. L'organisation du service de santé et de secours médical (p. 25)
4. La mise en place du service de sécurité civile : les sapeurs-pompiers auxiliaires (p. 26)
V. LA REFORME DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS (p. 27)
A. LE CADRE JURIDIQUE ACTUEL (p. 27)
B. LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET DE LOI RELATIF AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS (p. 28)