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Projet de loi relatif à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural

17 décembre 1996 : Cadavres d'animaux et déchets d'abattoirs ( rapport - commission mixte paritaire (accord) )

 

Rapport n° 155 (1996-1997) de MM. Roger RIGAUDIÈRE, sénateur et André ANGOT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 17 décembre 1996

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