Environnement

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Philippe ADNOT

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Table des matières

• I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  • A. LES GRANDES MASSES DU BUDGET DE L'ENVIRONNEMENT EN 2002
    • 1. Une progression affichée de 6,3 %
    • 2. Les dépenses ordinaires : + 18 %
    • 3. Les dépenses en capital : - 27 %
  • B. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT
    • 1. Soutien aux politiques environnementales (213 millions d'euros, + 15 %)
      • a) 314 emplois budgétaires supplémentaires
      • b) La montée en puissance des structures récentes
      • c) Les autres postes de cet agrégat
      • d) Les crédits d'équipement immobilier
    • 2. Protection de la nature, des sites et des paysages (118 millions d'euros, + 7 %)
      • a) Mise en oeuvre du réseau Natura 2000 (19 millions d'euros, + 15 %)
      • b) Développement du réseau des espaces naturels (74 millions d'euros, + 7 %)
      • c) Préservation des sites et des paysages (3,8 millions d'euros, - 24 %)
    • 3. Protection de l'eau et des milieux aquatiques (33 millions d'euros, - 23 %)
      • a) Les dotations de la direction de l'eau (33 millions d'euros, - 23 %)
      • b) Les crédits complémentaires du FNSE
    • 4. Prévention des pollutions et des risques (397 millions d'euros, + 5 %)
      • a) La prévention des risques naturels (30 millions d'euros)
      • b) La prévention des risques technologiques et des pollutions industrielles (5,64 millions d'euros)
      • c) La lutte contre le bruit (12,59 millions d'euros) et la préservation de la qualité de l'air (8,5 millions d'euros)
      • d) Les dotations des établissements publics
        • (1) L'ADEME (90 millions d'euros, - 11 %)
        • (2) L'INERIS (24 millions d'euros, + 3 %)
        • (3) L'IPSN (242 millions d'euros, + 19 %)
• II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
  • A. UN BILAN DE LÉGISLATURE EN TROMPE-L'oeIL
    • 1. Les changements de périmètre budgétaire expliquent une grande partie des progressions affichées du budget
    • 2. Une sous-consommation chronique des crédits : le vote du budget est un exercice de dupes
  • B. LES ACTIONS POUR L'ENVIRONNEMENT DANS LE BUDGET 2002 SONT-ELLES BIEN TRAITÉES ?
    • 1. Une priorité indue accordée au fonctionnement et à la multiplication des emplois publics
    • 2. L'hypocrisie du financement de la politique de l'eau
    • 3. La découverte d'une nouvelle priorité : la prévention des risques industriels
    • 4. La poursuite de « l'opération vérité » sur les crédits de l'ADEME
  • C. LE RETOUR À LA RAISON EN MATIÈRE DE FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE