5. Les dépenses liées aux actions extérieures

Ces actions sont théoriquement complémentaires de celles menées par les Etats membres, et concernent quatre grands domaines :

- des programmes d'aide humanitaire d'urgence et d'aide alimentaire , qui représentent environ 19% de l'ensemble des dépenses ;

- des programmes de coopération technique , spécialisés par zone géographique et représentant la majeure partie des crédits (près de 74%). Une grande part des actions de coopération est en outre financée hors budget par le Fonds européen de développement, qui regroupe les aides aux pays ACP dans le cadre de l'accord de Cotonou ;

- des programmes de soutien dans des domaines thématiques (santé, droits de l'homme), se traduisant par des subventions et versements à des fonds multilatéraux ;

- la politique étrangère et de sécurité commune (gestion de crises), assez résiduelle avec 1% des crédits.

Le projet de budget pour 2003 prévoit une augmentation des crédits d'engagement de 1,8% avec 4 891,9 millions d'euros, et une quasi stabilité des crédits de paiement (+0,3%) avec 4 680,9 millions d'euros . Le Conseil a renforcé de 20 millions d'euros la marge disponible sous plafond, afin de préserver les moyens de répondre à d'éventuelles crises en 2003. Cet aménagement ne remet toutefois pas en cause les priorités exprimées par la Commission dans son APB, en particulier la poursuite du programme pour la reconstruction de l'Afghanistan et l'aide aux pays voisins (+81 millions d'euros dans l'APB), un abondement supplémentaire du Fonds mondial pour la santé de 35 millions d'euros, et une hausse de 28 millions d'euros de l'aide humanitaire d'urgence. Le Conseil a cependant majoré de 7,5 millions d'euros l'augmentation de la dotation de la PESC par rapport à celle proposée dans l'APB, pour une hausse globale de 58% des crédits d'engagement, afin de mettre en place le potentiel opérationnel de l'Union dans la gestion civile des crises 12( * ) , décidé au sommet de Laeken des 14 et 15 décembre 2001.

Budget 2002 et projet de budget 2003 des actions extérieures

 

Exécution 2001

Budget 2002

Projet de budget 2003

Variation 2003/2002

Part de chaque poste (CE)

(millions d'euros)

CE

CP

CE

CP

CE

CP

CE

CP

Aide alimentaire

461

484

455

421

454,6

401,5

-0,1%

-4,6%

9,3%

Aide humanitaire

523

561

441,8

441,8

470

470

6,4%

6,4%

9,6%

Asie

408

382

488

465,1

556,5

474,9

14,0%

2,1%

11,4%

Amérique latine

300

152

346,7

318,4

324

292,2

-6,5%

-8,2%

6,6%

Afrique australe

121

99

124,8

148,5

127

127,5

1,8%

-14,1%

2,6%

Méditerranée (MEDA)

935

581

861,4

683,7

753,9

720,7

-12,5%

5,4%

15,4%

BERD

0

8,4

0

8,4

0,0%

0,0%

0,0%

Europe orientale (TACIS)

448

423

473,9

543

490,4

491,1

3,5%

-9,6%

10,0%

Balkans

822

919

765

782

684,6

775

-10,5%

-0,9%

14,0%

Autres actions de coopération

808

588

419,6

411,2

447,1

436,9

6,6%

6,3%

9,1%

Démocratie et droits de l'homme

N.D.

N.D.

104

100,7

88,5

90

-14,9%

-10,6%

1,8%

Accords de pêche

N.D.

N.D.

193,2

196,2

194

199,2

0,4%

1,5%

4,0%

Volet externe des pol. communautaires

N.D.

N.D.

78,7

90,8

79,9

90,6

1,5%

-0,2%

1,6%

PESC

33

29

30

35

47,5

50

58,3%

42,9%

1,0%

Malte Chypre Turquie

N.D.

N.D.

21

20,4

174

52,9

728,6%

159,3%

3,6%

Total rubrique

4 803,1

4 666,2

4 892,0

4 680,9

1,9%

0,3%

Plafond

4 873,0

4 972,0

 
 

Source : "jaune" annexé au PLF 2003

 
 
 
 
 
 
 

Bien que le taux global de paiement (CP/CE) ait progressé de 10 points (pour s'établir à 87%) entre 2000 et 2001, le taux global d'exécution des actions extérieures a reculé à 86,2% en 2001, après 91,4% en 2000. Il en est résulté une augmentation de 4,4% des restes à liquider (en dépit de l'annulation de plus de 600 millions d'euros d'engagements dormants), qui avec 13 218 millions d'euros représentent pas moins du triple des crédits de paiement exécutés en 2001... La situation est toutefois contrastée selon les programmes et zones géographiques, puisque les décaissements ont progressé sur les Balkans, l'Asie ou la Méditerranée, et diminué sur l'Amérique latine ou le programme TACIS. Ces différences de performance s'expliquent principalement par le mode de gestion des fonds (le mode déconcentré semble ainsi avoir un impact positif) et le choix des instruments d'intervention 13( * ) .