Affaires européennes

7. Les dépenses administratives

Les dépenses administratives correspondent aux crédits de fonctionnement des sept institutions de l'Union européenne : Commission, Parlement, Médiateur, Cour de justice, Cour des comptes, Comité économique et social et Comité des régions. Leur montant est d'une importance comparable à celui des politiques internes et des actions extérieures, et on constate une forte augmentation depuis une vingtaine d'années , au rythme des différents élargissements et de la création de nouvelles institutions. Elles sont ainsi passées de 501,6 millions d'écus en 1977 à 5 335 millions d'euros dans le projet de budget 2003, soit une multiplication par plus de 10. Les effectifs ont également connu une très forte progression, passant de 14 728 agents en 1977 à 32 182 en 2003.

Les dépenses de personnel 14( * ) (dont 70% au titre des rémunérations et 30% pour les pensions) représentent environ les deux tiers du budget, le solde étant consacré aux immeubles, matériels et dépenses diverses de fonctionnement.

Les crédits ouverts en 2003 pour financer les dépenses administratives atteignent 5.335 millions d'euros, en progression de 3,1 % par rapport à l'an dernier. Les services de la Commission concentrent les deux tiers des crédits.

Budget 2002 et projet de budget 2003 des dépenses administratives

(millions d'euros)

Effectifs 2002

Effectifs 2003

Ecart 2003/ 2002

Budget 2001

Budget 2002

APB Commission 2003

Projet de budget 2003

Dont pré-élargissement

Ecart budget 2003/ 2002

Part de chaque poste

Partie A (hors pensions)

2 598,9

2 699,6

2 828,0

2 764,0

20,7

2,4%

51,8%

Pensions (toutes institutions)

618,3

688,0

735,8

735,8

6,9%

13,8%

Total Commission

22 453

22 453

0,0%

3 217,2

3 387,6

3 563,8

3 499,8

20,7

3,3%

65,6%

Parlement européen

4 259

4 259

0,0%

987,8

1 035,0

1 051,6

1 051,6

89,4

1,6%

19,7%

Conseil

2 701

2 937

8,7%

367,2

401,9

464,6

430,0

35,8

7,0%

8,1%

Cour de justice

1 077

1 130

4,9%

141,9

148,0

156,5

151,6

2,9

2,4%

2,8%

Cour des comptes

575

589

2,4%

73,4

84,8

79,8

77,4

2,9

-8,7%

1,5%

CES

514

521

1,4%

78,0

78,3

88,4

81,7

2,2

4,3%

1,5%

Comité des Régions

250

250

0,0%

34,9

36,4

43,0

39,1

1,5

7,4%

0,7%

Médiateur

27

28

3,7%

3,9

3,9

4,6

4,2

0,1

7,7%

0,1%

Contrôleur de données

15

15

0,0%

1,3

2,5

0,0

0,0

0,0%

0,0%

Total autres institutions

9 418

9 729

3,3%

1 687,1

1 789,6

1 891,0

1 835,6

134,8

2,6%

34,4%

TOTAL

31 871

32 182

1,0%

4 904,3

5 177,2

5 454,8

5 335,4

155,5

3,1%

Marge sous plafond

35,0

1,9

-73,8

45,6

Source : "jaune" annexé au PLF 2003

Le coût de la préparation de l'élargissement a concentré les enjeux de la négociation budgétaire , dans la mesure où la provision de 450 millions d'euros prévue dans le cadre des perspectives de Berlin ne pourra intervenir qu'en 2004. L'enjeu politique de l'élargissement a également constitué un alibi pour les institutions et les a conduit à solliciter une forte hausse de leur budget administratif et à se dispenser de conduire les réformes de gestion susceptibles de créer tout ou partie des marges de manoeuvre nécessaires.

La Commission avait proposé une augmentation de 5,4% des crédits (pensions incluses), ce qui impliquait un dépassement du plafond de la rubrique 5. Le Conseil s'est montré plus rigoureux en insistant sur la nécessité de maintenir la progression dans la limite du plafond, soit +3,5%, et en modulant les dépenses en fonction des besoins réels . L'essentiel de l'effort porte sur les dépenses de pré-élargissement, et les institutions disposeront d'un budget total de 184 millions d'euros en 2003 pour préparer l'accueil des nouveaux Etats membres (locaux, interprétariat, recrutements, formation). Le projet de budget comporte également la création de 311 nouveaux emplois, majoritairement au profit du Conseil (236) et de la Cour de justice (53) 15( * ) .