Note de présentation des crédits de l'Enseignement scolaire pour 2005

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• I. PRESENTATION GENERALE DES CREDITS
  
  • A. VUE D'ENSEMBLE ET ANALYSE RETROSPECTIVE
    
    • 1. Les modifications de la structure du budget
      
      • a) Les changements de périmètre
        
        • (1) La réunification de la jeunesse et des sports
          
        • (2) La mise en oeuvre de la décentralisation
          
        • (3) Les principaux autres transferts
          
        • (4) Le périmètre actuel de la section budgétaire
          
      • b) L'expérimentation de la LOLF
        
        • (1) La poursuite de l'expérimentation engagée en 2003 dans les académies de Bordeaux et Rennes
          
        • (2) L'expérimentation nationale du  programme « Enseignement scolaire public du 1er degré »
          
    • 2. Vue d'ensemble des crédits demandés pour 2005
      
      • a) L'accélération des charges de pension
        
      • b) Les effets des mesures de revalorisation générale des fonctionnaires
        
      • c) La poursuite des efforts de transparence budgétaire
        
        • (1) Les mesures mises en oeuvre en 2003-2004
          
        • (2) Les efforts prévus dans le PLF 2005
          
        • (3) Des efforts à prolonger
          
    • 3. Analyse rétrospective
      
      • a) L'évolution du budget de l'enseignement scolaire
        
      • b) L'évolution par grandes catégories de dépense
        
      • c) L'évolution du budget rapportée à celle des effectifs d'élèves
        
  • B. L'ANALYSE DES CREDITS PAR NATURE
    
    • 1. L'évolution des dépenses de fonctionnement (titres III et IV) et des emplois
      
      • a) L'effet des mesures acquises et des mesures d'ajustement
        
      • b) Le repli des emplois et des effectifs théoriques
        
        • (1) La baisse du nombre des emplois d'enseignants
          
        • (2) Les mesures relatives aux personnels ATOS, de direction et d'orientation
          
        • (3) Les personnels de surveillance et d'encadrement des élèves
          
        • (4) L'évolution globale des effectifs
          
        • (5) L'évolution des taux d'encadrement
          
      • c) Les mesures catégorielles
        
        • (1) Les principales mesures concernant les enseignants
          
        • (2) Les principales mesures concernant les personnels administratifs et d'encadrement
          
      • d) Les subventions de fonctionnement à l'enseignement privé
        
      • e) Les crédits consacrés aux bourses et secours d'études
        
      • f) La maîtrise des autres dépenses de fonctionnement et d'intervention
        
    • 2. Le rebond des dépenses en capital (titres V et VI)
      
  • C. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOUT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
    
    • 1. La conduite du projet par le ministère
      
    • 2. La nouvelle architecture budgétaire en matière d'enseignement scolaire
      
      • a) Vue d'ensemble de la mission interministérielle « Enseignement scolaire »
        
      • b) Les programmes et les actions de la mission interministérielle
        
      • c) Les budgets opérationnels de programme
        
    • 3. Une architecture globalement satisfaisante
      
    • 4. Une première nécessité : la réorganisation de l'administration centrale du ministère
      
    • 5. Une seconde nécessité : la mise en oeuvre d'une réelle déconcentration
      
• II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL