Note de Présentation des crédits du tourisme pour 2005

I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS

Les crédits demandés au titre du tourisme pour 2005 sont en augmentation de 3,53 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2004, s'établissant ainsi à 72.586.285 euros en moyens de paiements .

Cette augmentation fait suite à la diminution des crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2004 de 1,7 % .

Les grandes masses de crédits se répartissent comme suit :

( en millions d'euros )

Le graphique ci-dessous décrit l'évolution des dotations inscrites au budget du tourisme depuis 1992.

D'après le gouvernement, deux millions d'euros supplémentaires devraient être ouverts en loi de finances rectificative pour 2004 , portant le total des moyens de paiements disponibles en 2005 à 74.586.285 euros , ce qui représenterait une augmentation de 6,38 % par rapport au budget initial de 2004.

Votre rapporteur spécial tient à rappeler que c'est sur le projet de loi de finances pour 2005 qu'est appelé à se prononcer le Parlement, et non sur des annonces gouvernementales .

A. LES DÉPENSES ORDINAIRES

1. Les moyens des services

Les crédits du titre III demandés pour 2005, soit 24,8 millions d'euros , augmentent de 14,3 %. Cette augmentation s'explique par le fait que, dans l'optique de faciliter la mise en oeuvre des dispositions de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), les crédits de la section « tourisme » ont été regroupés dans le projet de loi de finances pour 2005 afin de constituer une seule enveloppe globale correspondant à la rémunération d'une part des agents « tourisme », et d'autre part des agents « équipement »

a) Les dépenses de personnel

Les crédits prévus dans le projet de loi de finances pour 2005 relatifs aux dépenses de personnel s'établissent à 15,7 millions d'euros alors que les crédits votés avaient atteint 14,2 millions d'euros en loi de finances pour 2004, ce qui représente une hausse de 10 % . Cette augmentation servira à financer des mesures nouvelles de différentes catégories :

? Des mesures d'ajustement d'un montant total de + 1,3 million d'euros , correspondant essentiellement à :

- une augmentation des crédits indemnitaires de + 564.516 euros ;

- des transformations d'emplois pour un montant de + 543.240 euros ;

- un ajustement à la baisse des crédits de rémunération de - 116.543 euros, en application de la loi du 22 janvier 2002 prévoyant le transfert des compétences en matière de tourisme à la collectivité territoriale de Corse ;

- une dotation de + 308.822 euros aux services du tourisme à l'étranger.

? Des moyens nouveaux d'un montant total de 35.677 euros pour financer des mesures en faveur de l'autonomie des personnes âgées et handicapées (contribution solidarité autonomie).

? Des transferts de crédits de personnel pour un montant de - 1.335 euros.

b) Les dépenses de fonctionnement inscrites au chapitre 34-98

Le chapitre 34-98, intitulé « Moyens de fonctionnement des services », est doté de 9.100.000 euros dans le projet de loi de finances pour 2005, alors qu'il était doté de 7.200.000 euros dans la loi de finances initiale pour 2004, ce qui correspond à une augmentation de 26 % .

Cette dotation sera répartie entre :

- l'article 10 intitulé « administration centrale »

Les crédits affectés à cet article augmentent de 64 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2004 en raison d'une dotation supplémentaire de 1,9 million d'euros destinée à financer l'installation des services et organismes associés du ministère délégué au tourisme dans de nouveaux locaux à compter du 1 er janvier 2005 .

En effet, le bail des locaux actuels de la direction du tourisme et de l'Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT) 1 ( * ) vient à expiration le 31 décembre 2004, sans possibilité de renouvellement, du fait de la démolition du centre commercial dans lequel se trouvent les locaux.

Dans ce contexte, il a été décidé de regrouper dans un lieu unique l'ensemble des services et organismes de l'Etat concourrant à la politique du tourisme. Ce lieu unique constituera la  « Maison du tourisme » et se situera à partir du 1 er janvier 2005 au 23 place de Catalogne à Paris. Il regroupera progressivement les services suivants :

- la direction du tourisme (DT) ;

- le conseil national du tourisme (CNT) ;

- un pôle ingénierie : l'Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT) et l'Observatoire national du tourisme (ONT) ;

- un pôle promotion : Maison de la France ;

- l'Inspection générale du tourisme (IGT) ;

- le Conseil national des villes et villages fleuris (CNVVF), et Tourisme et handicap (ATH).

- l'article 20 consacré au service d'études et d'aménagement touristique de la montagne (SEATM)

Service à compétence nationale, le Service d'études et d'aménagement touristique de la montagne (SEATM) participe à la mise en oeuvre de la politique du tourisme en montagne, notamment pour ce qui concerne l'adaptation de l'offre et l'application de la loi montagne.

Le projet de loi de finances pour 2005 établit la dotation de l'article 20 à 187.000  euros , soit un montant identique à celui ouvert par la loi de finances initiale pour 2004 .

Dans le cadre de la réforme des services de l'Etat, le Comité interministériel du tourisme du 23 juillet 2004 a décidé de regrouper au sein d'un nouveau G.I.P l'AFIT, l'Observatoire national du tourisme et le SEATM .

Les dotations budgétaires des trois structures concernées sont toutefois maintenues dans le projet de loi de finances pour 2005 . En particulier, les dotations inscrites sur les chapitres 34-98 à l'article 20 « SEATM » et 44-01 à l'article 10 « Observation économique » sont reconduites au même niveau que dans la loi de finances initiale pour 2004.

En revanche, la dotation inscrite sur le chapitre 44-01 à l'article 21, paragraphe  20 : « AFIT », augmente de 27,13 % , afin de compenser le coût de l'assujettissement à la TVA du SEATM et de l'ONT , corrélatif à leur intégration au sein du nouveau G.I.P .

- l'article 30 qui finance les délégations régionales du tourisme

Le projet de loi de finances pour 2005 établit la dotation de l'article à 900.000 euros, soit un montant identique aux crédits votés en 2004.

2. Les moyens d'intervention

Les moyens d'intervention du secrétariat d'Etat au tourisme sont retracés dans le titre IV « Interventions publiques » du budget du tourisme, qui contient l'unique chapitre 44-01, intitulé « Développement de l'économie touristique ».

Les crédits de ce chapitre s'établissent en 2005 à 38,29 millions d'euros ce qui correspond à une augmentation de 1,1 % par rapport aux crédits votés en 2004 . Cette quasi-stabilité des crédits fait cependant suite à la forte diminution des crédits qui avait été observée en 2004 (- 8,3 %).

Les évolutions constatées par votre rapporteur spécial sont les suivantes :

a) La subvention à l'ONT est stable après deux années de baisse

L'article 10 du chapitre 44-01 contient la subvention du secrétariat d'Etat au tourisme à l' Observatoire National du Tourisme , association ayant pour mission de diffuser les statistiques et les résultats des études réalisées par la direction du tourisme et dont les crédits avaient été fortement chuté ces deux dernières années. En 2005, elle s'établira comme en 2004 à 316.000 euros.

b) Les interventions stratégiques sont moins dotées

L'article 21 « Intervention stratégique » est doté de 5.185.586 euros , en diminution de 3,18 % par rapport aux crédits votés en 2004, alors qu'ils avaient déjà chuté de 12 % en 2004.

Cet article permettra de financer, entres autres, le plan Qualité France dont la mise en oeuvre a été décidée lors du Comité interministériel du tourisme du 9 septembre dernier. D'après les informations fournies par le gouvernement, une somme globale de 1,7 million d'euros sera consacrée à la mise en oeuvre de ce plan en 2005, mais en incluant les dotations prévues dans la future loi de finances rectificative pour 2004. Dans le projet de loi de finances pour 2004 figure une somme de 0,7 million d'euros sur l'article 21 « interventions stratégiques », le million d'euros restant ayant vocation à être attribué à l'article 50 « Promotion en France et à l'étranger : G.I.E Maison de la France ».

Le paragraphe 30, qui finance la politique d'accès aux vacances diminue de 20 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2004, s'établissant à 1.340.969 euros . Il est destiné à attribuer des subventions à des associations dont l'action vise les personnes handicapées, les jeunes, les publics en difficulté et les familles. Il avait déjà diminué de 16 % en 2004.

Le tableau reproduit ci-dessous détaille (en euros) la ventilation des dotations :

c) L'article 33 : les contrats de plan Etat-régions

Les crédits s'établissent à 2.490.000 euros, ce qui représente une baisse de 22,4 % des crédits par rapport aux crédits votés en 2004 . Cette baisse inquiétante fait suite à une baisse déjà considérable en 2004 (- 42 %). D'après le gouvernement 810.000 euros devrait bénéficier à cet article en loi de finances rectificative pour 2004.

d) L'article 50 : la dotation au groupement d'intérêt économique (GIE) : Maison de la France

Les crédits dévolus au G.I.E Maison de la France s'établissent à 30.300.000 euros , soit un million d'euros de plus qu'en loi de finances initiale pour 2004. Toutefois, compte tenu du décret n° 2004-962 du 9 septembre 2004 ayant annulé un million d'euros sur ce même chapitre, les moyens de maison de la France demeurent stables par rapport à l'année 2004.

B. LES DÉPENSES EN CAPITAL

Les dépenses en capital, regroupées dans le chapitre 66-03 « Développement territorial de tourisme », s'élèvent à 12,03 millions d'euros en autorisations de programme (AP) et 9,415 millions d'euros en crédits de paiement (CP). Cette dotation prend en compte l'ajustement des crédits de paiement lié aux transferts de compétence opérés en application de la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse, pour un montant de - 434.643 euros.

Comme l'illustre le tableau ci-dessous :

- les crédits de paiement sont en diminution de 10 % , passant de 10,55 millions d'euros en 2004 à 9,41 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2005 ;

- les autorisations de programme restent au même niveau , soit 12,03 millions d'euros demandés en 2005.

L'article 10 « Contrats de plan Etat-régions »

Les autorisations de programme inscrites à l'article 10 « Contrats de plan Etat-régions » du chapitre 66-03 s'élèvent dans le projet de loi de finances pour 2005 à 12,03 millions d'euros, en augmentation de 39,72 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2004.

Compte tenu de l'ajustement des crédits lié aux transferts de compétence réalisés vers la Corse, la dotation prévue sur l'article 10 en crédits de paiement s'établit quant à elle à 8,415 millions d'euros, en augmentation de 5,52 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2004.

L'article 30 « Programme de consolidation des hébergements de tourisme social »

Le projet de loi de finances pour 2005 ne prévoit pas de dotation en autorisations de programme sur cet article.

S'agissant des crédits de paiement, le projet de loi de finances pour 2005 prévoit une dotation de 1 million d'euros sur l'article 30, soit une baisse de 61,17 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2004.

II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPECIAL

A. DES AMBITIONS FREINÉES PAR LA BAISSE DES MOYENS AFFECTÉS À LA POLITIQUE DU TOURISME

En dépit de la très légère hausse de la dotation globale affectée au budget du tourisme pour 2005, il apparaît à l'examen que la politique du tourisme sera en réalité affectée par une baisse substantielle de ses moyens en 2005 , ce qui rendra difficile la poursuite des objectifs que se fixe le gouvernement en matière de tourisme.

1. Renforcer l'attractivité de la destination France

L'instrument qui devrait permettre d'atteindre cet objectif est le GIE Maison de la France, qui a été dotée lors du dernier comité interministériel sur le tourisme d'une « stratégie marketing » pour les années 2005 à 2010 dont les objectifs à moyen terme sont les suivants :

- rendre la destination France plus attractive en renouvelant son image et en s'appuyant sur un concept de marque porteur d'émotion ;

- créer de la valeur en se positionnant sur la qualité en termes d'offre et de clientèle en référence au Plan Qualité France, et en augmentant la fréquence des séjours des clientèles européennes ;

- mieux promouvoir le tourisme à destination de l'ensemble des territoires français ;

- désaisonnaliser les séjours en développant les courts séjours tout au long de l'année.

L'année dernière, le G.I.E avait bénéficié d'une dotation exceptionnelle de 4 millions d'euros pour financer un plan de relance de ses activités, qui a comporté des actions de promotion sur le marché américain et sur les marchés européens. En outre, des actions ont été menées sur le marché chinois et au Moyen-Orient.

En 2005, une dotation supplémentaire de 1 million d'euros doit bénéficier au GIE : mais cette augmentation ne fait que compenser l'annulation de crédits de 1 million d'euro prévue par le précité décret d'annulation de crédits du 9 septembre 2003. L'année 2005 sera donc marquée par la stabilité des moyens financiers du G.I.E.

Les objectifs poursuivis par Maison de la France en 2005 sont les suivants :


• mettre en place une nouvelle politique de partenariat en l'élargissement à de nouveaux secteurs d'activité ;


• faire évoluer le contenu du portail Internet afin qu'il intègre les trois fonctions : information, promotion, et commercialisation ;


• développer des actions marketing plus ciblées correspondant à des segments de clientèle et à des thématiques spécifiques ;


• assurer la promotion du logotype « qualité France » et à doter le tourisme français d'une signature déclinable sur l'ensemble des supports de promotion ;


• mettre en place des outils de veille, d'évaluation et de pilotage des marchés .

2. Le plan qualité France

La mise en place du plan qualité France a été décidée lors du comité interministériel sur le tourisme du 9 septembre 2003. Il s'agit pour la France de se différencier de ses principaux concurrents par la qualité des prestations touristiques offertes sur son territoire. Les crédits dévolus au plan qualité France en 2004 (448.000 euros) ont permis entre autres, de créer un Comité national de l'offre touristique , qui a conduit le projet du plan qualité France et a émis les propositions suivantes :

- réaliser un référentiel national de qualité comprenant une centaine d'engagements répartis en 9 catégories ;

- définir trois critères fondamentaux pour l'obtention de cette marque de qualité : répondre aux engagements du référentiel national, avoir une démarche qualité fondée sur un contrôle externe, et respecter la réglementation en vigueur ;

- définir la composition des membres du comité national qui attribuera cette marque, et qui sera placé sous la présidence du ministre délégué au tourisme ;

- créer un logotype et une charte graphique afin que Maison de la France puisse assurer la promotion de cette marque en France et à l'étranger, en partenariat avec les fédérations professionnelles.

En 2005, 700.000 euros sont consacrés au plan qualité France. D'après le gouvernement, un million d'euros supplémentaires devraient être inscrits dans la future loi de finances rectificative pour 2004, ce qui porterait le montant total des dotations au plan qualité France à 1,7 million d'euros

3. Favoriser l'accès aux vacances pour tous

Présenté par le gouvernement comme la troisième priorité de la politique du tourisme, le départ en vacances des familles les plus modestes, des personnes handicapées, des jeunes et des personnes en situation d'exclusion fait l'objet de la traditionnelle politique d'accès aux vacances pour tous, fondée sur le constat simple que 40 % des français ne partent jamais en vacance s.

La politique sociale du tourisme trouve son fondement dans la loi suprême puisque l'accès à tous les citoyens aux vacances est inscrite dans le le préambule de la Constitution de 1946 selon lequel « La Nation garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ». Elle a en outre été réaffirmée par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions .

Les instruments de cette politique sont divers : le système des chèques-vacances , la bourse solidarité vacances qui offre aux familles démunies des séjours à prix réduit, ou encore le programme de consolidation des hébergements de tourisme social .

Force est cependant de constater que l'ensemble des actions sociales sont affectées depuis deux ans par une diminution drastique des moyens qui leur sont affectés. La dotation de la politique d'accès aux vacances pour tous, après avoir diminué de 16 % en 2004, régresse à nouveau pour s'établir à seulement 1.340.969 euros , soit une nouvelle diminution de 16 %. Quant au programme de consolidation des hébergements de tourisme social (cf. encadré ci-dessous) , après avoir vu ses dotations régresser fortement en 2004, il ne bénéficiera en 2005 d'aucune autorisation de programme alors que les crédits de paiement diminuent de plus de 60 % .

Pour la période 2001-2006, le CIADT (Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire) du 9 juillet 2001 a approuvé le programme de consolidation des équipements de tourisme social , lui accordant une enveloppe de 27,44 millions d'euros, complétée par une aide de 9,15 millions d'euros octroyée par le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire en faveurs des zones rurales et de moyenne montagne. Ce programme, qui prend le relais du plan d'aide à la rénovation du patrimoine associatif 2 ( * ) qui s'est déroulé de 1990 à 2000, combine des objectifs d'aménagement du territoire à ceux d'une mise aux normes actuelles, en particulier en ce qui concerne l'accès aux installations des handicapés.

B. LE CONTEXTE : LE COMITÉ INTERMINISTÉRIEL SUR LE TOURISME DU 23 JUILLET 2004

Le 23 juillet 2004 s'est réuni pour la deuxième fois le comité interministériel du tourisme (CIT) , après celui du 9 septembre 2003, qui avait été organisé pour la première fois depuis plus de vingt ans .

A partir d'un examen de la situation du secteur du tourisme, les CIT ont identifié des enjeux et pris des mesures relatives à la politique du tourisme.

1. Des potentialités de développement élevées dans un contexte économique fragile

a) Un contexte économique fragile

Au niveau international, le tourisme connaît une croissance ralentie depuis 2001 à cause de la crise économique frappant les principaux pays « émetteurs » de touristes (Etats-Unis, Japon, Allemagne, etc), par l'épidémie du SRAS, ainsi que par les attentats qui ont frappé différents pays et les conflits comme la guerre en Irak.

Sur le plan national, la réflexion sur le tourisme doit s'inscrire dans la perspective d'une nouvelle étape de la décentralisation et de la réforme de l'Etat . Les CIT ont insisté sur le caractère très transversal de l'économie touristique, indiquant qu'elle sous-tendait une vision interministérielle de ses activités.

Dans ce contexte, les CIT ont affiché un triple objectif de croissance de l'emploi, de développement des territoires et de rayonnement international de la destination France.

b) Des potentialités élevées

La France, première destination touristique au monde avec 75 millions de visiteurs étrangers en 2003 , a connu ces six dernières années une croissance touristique particulièrement exceptionnelle : entre 1997 et 2003, le nombre de visiteurs étrangers est passé de 67,3 millions à 75 millions, et dans la même période, l'excédent du poste voyage de la balance des paiements passait de 8,3 à 15,1 milliards d'euros.

L'industrie touristique génère 2 millions d'emplois directs ou indirects répartis dans 200.000 entreprises, essentiellement petites ou moyennes. En 2003, la consommation touristique en France a été estimée à 102,4 milliards d'euros contre 97,1 milliards d'euros en 2001.

L'organisation mondiale du tourisme prévoit dans les vingt ans à venir le triplement des flux touristiques internationaux, notamment en provenance de la Chine, et leur doublement en Europe . En termes d'emplois, on estime que dans la prochaine décennie le tourisme pourrait créer 2,2 à 3,3 millions d'emplois en Europe, venant s'ajouter aux 12 millions d'emplois qui existent actuellement.

Les recettes ne sont cependant pas à la hauteur des chiffres élevés de fréquentation de notre pays.

2. Les enjeux

a) Les principaux défis identifiés

Les CIT ont identifié huit principaux défis pour la France :

- l'accélération de la croissance touristique mondiale et l'ouverture politique de certains pays positionnent sur le marché de nouvelles destinations comme la Chine, le continent sud-américain et dans les années à venir, probablement les pays baltes ou des ex-républiques soviétiques d'Asie Centrale ;

- le développement de produits touristiques de qualité et très compétitifs chez les principaux concurrents de la France, et leur valorisation par une politique de promotion jugée ambitieuse et « agressive » (plan Qualité Espagnol, marque Italia en Italie, etc...) dotés de budgets conséquents ;

- l'industrialisation des réseaux de production et de distribution liée à la mondialisation de l'activité touristique ;

- la réorganisation des temps de travail et les nouvelles mobilités qui y ont liées, facilitées par la mise en place de transports rapides et/ou à bas coût ;

- le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication et les changements de comportement qu'elles engendrent, en particulier dans le domaine des ventes de dernière minute ;

- la montée des préoccupations en matière de sécurité tant au niveau des destinations que des produits, fortement accentuées encore, au niveau mondial, depuis les attentats du 11 septembre 2001 ;

- la dimension d'éthique qui conditionne de plus en plus les choix d'aménagement et de développement touristique ;

- la difficulté croissante pour les professionnels d'anticiper les demandes et donc de calibrer et d'organiser leur offre et leurs investissements, en raison de comportements très variables des clientèles (réservation de dernière minute, déclin des clients fidélisés, jeunes renonçant aux produits traditionnels avec le risque qu'il n'y reviennent pas plus tard...).

3. L'avancement des principales décisions du CIT du 9 septembre 2003

Le Comité interministériel sur le tourisme du 9 septembre 2003 avait retenu 4 orientations :

- la promotion de l'image touristique de la France et de son savoir-faire ;

- la mise en oeuvre d'un Plan Qualité France comme instrument fédérateur des politiques d'intervention en faveur de l'amélioration de la qualité de l'offre touristique ;

- la dimension solidaire et éthique du tourisme ;

- la refonte de l'organisation de l'Etat en matière de tourisme .

Les principales décisions de ce DIT ont donné lieu aux décisions ou actions suivantes :

a) La stratégie touristique française

Les premières Assises nationales du Tourisme se sont tenues les 8 et 9 décembre 2003. Elles ont permis de présenter à un millier de participants (élus, professionnels et institutionnels du tourisme) la nouvelle stratégie nationale du tourisme. Ce rendez-vous, désormais annuel, permettra à l'avenir d'instaurer une concertation entre l'ensemble des acteurs du secteur du tourisme.

b) Le plan de relance de Maison de la France

Mené par Maison de la France en 2003 et début 2004, ce plan s'est déroulé autour de 5 axes :

- la réalisation d'une étude sur l'image et de positionnement concurrentiel de la destination France ;

- le renforcement de la campagne en faveur de l'accueil (Bonjour! et Bienvenue en France !) ;

- le soutien aux filières avec notamment la campagne pour l'Outre-mer « la France des 3 océans » ;

- le soutien au site Franceguide.com, et la réalisation de campagnes multi-supports sur les marchés étrangers.

c) La dimension qualitative du tourisme
(1) Le plan qualité France :

Un Comité national de la qualité de l'offre touristique a été chargé de mettre au point le projet de Plan Qualité. Ce groupe technique a fait réaliser deux études sur les attentes des clientèles touristiques et il a piloté de décembre 2003 à juillet 2004 l'élaboration du Plan Qualité France, dont les orientations ont été validées par le CIT du 23 juillet 2004.

(2) Le projet « Grands sites » :

Le CIT du 9 septembre 2003 a décidé la création d'un label de gestion durable pour les grands sites, le label « Grand site de France » (maintien de la qualité du site et accueil du visiteur). Le ministre de l'écologie et du développement durable a attribué ce label le 16 juin 2004 aux gestionnaires de quatre grands sites: Aven d'Orgnac, la montagne Sainte Victoire, la pointe du Raz, le pont du Gard.

(3) L'accueil dans les grands sites de transit

Une mission, confiée à notre ancien collègue Bernard Plasait a défini les orientations majeures à partir desquelles le CIT du 23 juillet 2004 a préconisé une série d'expérimentations dans six aéroports, gares et ports.

(4) Le plan de relance du tourisme en Outre-mer

Ce plan de relance contenait 16 mesures, et a été présenté en décembre 2002, puis intégré au CIT du 9 septembre 2003. Un « club Outre-mer » a été créé au printemps 2003 à Maison de la France. Il a déterminé une stratégie de communication sur l'outre-mer « La France des 3 Océans » pour une période de 3 ans (2003/2004/2005). Celle-ci a été lancée à la fin de septembre 2003. Elle a bénéficié du soutien financier du ministère de l'Outre-mer.

En 2003, les missions de l'ANCV en Martinique et en Guadeloupe ont permis de recenser plus de 25 projets touristiques pouvant bénéficier des aides à la pierre de l'agence (10 à 20 % de subvention). Par ailleurs, l'AFIT a apporté son appui : 2 chargés de mission ont été installés, l'un pour les Antilles et la Guyane, l'autre pour la Réunion et Mayotte.

(5) L'évolution du cadre réglementaire, fiscal et financier

- La taxe professionnelle : le CIT du 9 septembre 2003 a arrêté une nouvelle méthode de calcul de la taxe professionnelle des entreprises saisonnières (champ étendu aux cafés et discothèques) mise en oeuvre par le décret n° 2004-483 du 28 mai 2004.

- Les incitations fiscales pour l'investissement dans les résidences de tourisme : la loi de finances pour 2004 a aménagé le dispositif de réduction d'impôt en faveur des investissements dans les résidences de tourisme. Le taux de la réduction d'impôt pour les investissements dans les résidences de tourisme neuves a été porté de 15 à 25 % et le montant maximum de la réduction a été majoré : il s'élève à 12.500 euros pour les célibataires et 25.000 euros pour les couples. En outre l'avantage fiscal a été accordé aux acquisitions de logements achevés avant le 1 er janvier 1989 et qui font l'objet de travaux de réhabilitation. Le taux de la réduction est de 20 % du montant des travaux et le montant maximum de la réduction d'impôt est respectivement de 10.000 ou de 20.000 euros selon la situation familiale. En contrepartie de l'avantage fiscal les gestionnaires de résidences de tourisme devront réserver une partie des logements pour le logement des saisonniers.

- La réforme du classement des stations : un groupe de travail associant les départements ministériels concernés a été constitué par le ministère délégué au tourisme pour moderniser le dispositif juridique applicable.

- Le projet de code du tourisme : le projet d'ordonnance portant partie législative du code du tourisme, validé par la Commission supérieure de codification le 11 décembre 2003, a été transmis par le Secrétariat général du gouvernement au Conseil d'Etat le 21 juin dernier. Il y est actuellement examiné depuis le 21 juillet 2004.

- Le renforcement de la qualité de l'offre nautique touristique : le CIT du 9 septembre 2003 a décidé de mieux répondre aux attentes de la clientèle en matière de lisibilité de l'offre touristique nautique et d'en assurer une meilleure commercialisation. Depuis, les fédérations sportives nautiques et France Station Nautique, avec l'aide de l'AFNOR, ont élaboré un référentiel définissant l'engagement de services commun aux sports et aux loisirs nautiques, qui devrait être validé avant la fin de l'année 2004.

(6) Favoriser l'accueil des jeunes

La direction du tourisme a confié par convention à l'AFIT la réalisation d'un carnet de route à l'usage des organismes concernés et des collectivités territoriales.

(7) Organiser le tourisme de mémoire

Le 9 février 2004, une convention a été signée entre le ministère délégué au tourisme et le ministère délégué aux anciens combattants en vue d'améliorer l'accueil des touristes sur les sites de mémoire et d'accroître leur promotion en France et à l'étranger.

d) La dimension solidaire et éthique du tourisme

Un groupe de travail a été installé le 6 janvier 2004 par M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme. Il est présidé par Mme Carole Bouquet. Ce groupe a dégagé une trentaine de propositions qui ont été remises au ministre chargé du tourisme et à la ministre de la famille et de l'enfance.

4. Les mesures prises en 2004

Ce deuxième comité interministériel avait pour but de compléter le dispositif arrêté lors du précédent comité. Ses conclusions sont récapitulées dans l'encadré ci-dessous :

Les mesures prises lors du Comité interministériel
sur le tourisme du 23 juillet 2004

I- Mesures visant à renforcer l'attractivité de la destination France

1. La promotion de la France

• Afin de faire face à la baisse de fréquentation de la clientèle étrangère et à ses conséquences sur le secteur touristique, un plan de relance de la destination France, s'appuyant sur des moyens budgétaires supplémentaires, a été décidé lors du Comité interministériel sur le tourisme du 9 septembre 2003. Sa déclinaison se poursuit en 2004.

• Afin d'améliorer l'attractivité de la France, la nouvelle stratégie marketing de Maison de la France pour les années 2005 à 2010, qui vient d'être élaborée, doit permettre de définir un lien étroit avec les professionnels, de nouvelles ambitions en termes de marchés, de cibles, de produits et d'actions.

2. Le Plan Qualité France

Initié lors du dernier Comité interministériel sur le tourisme, le Plan Qualité France entend fédérer et mettre en cohérence l'ensemble des démarches qualité afin de permettre une meilleure sélectivité et lisibilité de l'offre touristique et d'en assurer une meilleure commercialisation. Après la phase d'étude et d'audit, qui a notamment donné lieu à la création d'un référentiel national de qualité, le déploiement du dispositif prévoit la création d'une marque nationale de qualité , dont les critères d'accès et les modalités d'octroi sont précisément déterminés. Cette marque sera identifiée par un logotype et valorisée dans le cadre d'une campagne de communication destinée à mettre en avant la France comme destination touristique de qualité au 1 er semestre 2005.

3. L'accueil dans les grands sites de transit français

Le Premier ministre a confié à notre collègue Bernard Plasait une mission auprès du ministre délégué au tourisme sur l'accueil dans les grands sites de transit français et son rapport est maintenant terminé. Des mesures concrètes s'en inspirant devraient être rapidement prises par les acteurs concernés pour améliorer l'accueil des touristes sur le territoire national.

4. Portail national d'information et de réservation touristique franceguide.com

Une plate-forme unique de promotion, d'information et de réservation sera constituée à partir du portail franceguide.com, intégrant les contenus de TourinFrance et en interconnexion avec le serveur ResinFrance. Ce dispositif sera opérationnel au 1 er trimestre 2006.

5. Résidences mobiles de loisirs et évolution du classement des terrains de camping aménagés

Afin de mieux maîtriser l'aménagement des terrains de camping et d'améliorer leur insertion paysagère, des décrets relatifs à la définition des résidences mobiles de loisirs et au régime d'autorisation d'aménagement et d'installation des hébergements de plein air seront publiés. Le classement des terrains sera en outre simplifié et modernisé.

II- Mesures relatives à l'emploi, la formation et la cohésion sociale

Développer l'emploi, améliorer les conditions de vie et de travail des saisonniers, soutenir les agents de voyages et étendre encore l'accès au vacances pour tous : tels sont les principes qui sous-tendent ces mesures.

1. L'expérimentation d'une aide au départ en vacances des seniors

Afin d'encourager le départ en vacances des personnes âgées, un dispositif expérimental est créé en partenariat avec les acteurs sociaux concernés. Tout en permettant de rompre avec l'isolement que ces personnes peuvent connaître, il aboutira à une augmentation de la durée d'occupation des équipements de tourisme.

2. Optimiser l'action de l'Etat en matière d'accès aux vacances et donner un nouvel élan à la diffusion des chèques-vacances

Une réflexion sera engagée afin de rendre l ' action de l ' Etat en matière d ' accès aux vacances plus lisible et plus homogène. Elle inclura des propositions visant à favoriser une meilleure diffusion des chèques-vacances en particulier dans les PME/PMI. Elle devra prendre en compte l ' extension de l ' activité de l ' agence dans le cadre de l ' Union européenne tout en pérennisant le montant des subventions au tourisme social accordées aujourd'hui par l'ANCV.

3. Fluidité du marché du travail pour les professionnels du tourisme

Plusieurs mesures permettront d'assurer une meilleure fluidité sur le marché du travail. Un plan d'action en faveur des saisonniers, relatif notamment à leur logement et leur formation, sera mis en oeuvre. Afin de soutenir le développement de l'emploi et de remédier aux difficultés de recrutement, une convention entre l'Agence nationale pour l'emploi et les professionnels sera préparée. Enfin, conformément à l'une des recommandations du rapport d'Arlette FRANCO, députée, sur « Les diplômes et les formations aux métiers du tourisme », un référentiel exhaustif des emplois dans le secteur du tourisme sera réalisé.

4. Mesures en faveur de la profession d'agent de voyages

Les défis imposés aux agents de voyages par la concurrence accrue et le contexte économique et politique international rendent utiles un accompagnement des pouvoirs publics afin de faciliter l'évolution de leur profession.

5. La création d'un prix pour les communes oeuvrant en faveur de l'intégration des personnes handicapées

Le ministère délégué au tourisme prend toute sa part au chantier prioritaire du Président de la République visant une meilleure insertion des actions déjà menées en matière d'accessibilité récompensera les communes oeuvrant pour l'intégration des personnes handicapées.

III- Mesures relatives à l'appui au développement touristique

Ces mesures s'inscrivent dans la logique des processus de réforme de l'Etat et de simplification administrative déjà engagés. Tout en permettant leur adaptation aux évolutions du secteur et en favorisant ainsi le développement touristique, elles visent à rendre le fonctionnement des services de l'administration du tourisme plus efficace.

1. La fusion de l'Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT), de l'Observatoire national du tourisme (ONT) et du Service d'études et d'aménagement de la montagne (SEATM)

Cette fusion prévue le 1 er janvier 2005, donnera naissance à une nouvelle structure dédiée aux études et aux conseils qui permettra d'améliorer la compétitivité de l'offre touristique française et son adaptation aux exigences du tourisme international.

2. La réforme du Conseil national du tourisme

La simplification du fonctionnement du Conseil national du tourisme, organisme consultatif regroupant des acteurs économiques et sociaux du tourisme, lui permettra de mieux remplir ses missions de réflexion et de conseil auprès du ministre délégué au tourisme.

3. La création d'une Maison du tourisme

A l'instar de l'Espagne et de l'Italie, le regroupement dans une Maison du tourisme, à Paris, de l'ensemble des services et organismes de l'Etat mettant en oeuvre la politique nationale du tourisme permettra de renforcer les synergies entre les services et de réaliser des économies d'échelle.

4. Le développement d'un réseau national de recherche dans le tourisme

La structuration et le renforcement de la recherche dans le secteur du tourisme, au travers du soutien aux programmes de recherche des réseaux régionaux et de la constitution d'un réseau national de chercheurs sur le tourisme, contribueront à répondre aux exigences d'innovation et d'adaptation auxquelles est confrontée l'offre touristique française.

5. La création d'un pôle conjoncture sur l'activité touristique

Des moyens humains supplémentaires permettront la création, au sein de la direction du tourisme, d'un pôle conjoncture à même de fournir les informations utiles aux acteurs du tourisme.

IV- Le projet de loi sur le tourisme

Pour adapter le secteur du tourisme au contexte international et aux exigences de la politique nationale de qualité, la modernisation de textes juridiques régissant ce secteur s'avère nécessaire. Un projet de loi, dont la préparation est confiée au ministre délégué au tourisme, réformera notamment le classement des stations, les taxes de séjours et permettra la mise en oeuvre, si nécessaire, de l'évolution de l'Agence nationale pour les chèques vacances.

C. LA PRÉSENTATION DES CRÉDITS SOUS FORME DE MISSIONS, PROGRAMMES ET ACTIONS, CONFORMÉMENT À LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF)

Afin de se conformer aux dispositions de l'article 7 de la LOLF, l'intégralité des crédits de l'actuelle section « tourisme » sera rassemblée au sein du programme « tourisme », lui-même inclus dans la mission interministérielle « politique des territoires ». Le responsable du programme chargé de la gestion de ces crédits sera le directeur du tourisme

Selon l'article 7 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, « un programme regroupe les crédits destinés à mettre en oeuvre une action ou un ensemble cohérent d'actions relevant d'un même ministère ».

Dans la mesure où l'ensemble des activités assurées par l'acteur administratif unique qu'est le ministère délégué au tourisme recouvre le champ d'une politique publique singularisée -la politique du tourisme-, il a été arrêté que le budget du tourisme correspondrait à un unique programme, le programme « tourisme », lequel regroupe les moyens consacrés par le ministère délégué au tourisme à la mise en oeuvre de la politique touristique de la France.

Trois actions composeront le programme « tourisme ».

La première action, « Promotion de l'image touristique de la France et de ses savoir-faire » a pour objectif de maintenir la place de la France en tant que première destination touristique mondiale, d'une part en assurant la promotion de la destination France sur les marchés étrangers et français et d'autre part, en assurant la promotion des savoir-faire français à l'étranger et en France.

La seconde action, « Economie du tourisme » a pour but de réguler l'activité touristique et de structurer l'offre, en assurant la connaissance préalable de la réalité et de l'évolution économiques du secteur, en réglementant le secteur et en agissant sur la normalisation, en soutenant les filières et les métiers dans leurs actions d'amélioration de la qualité, en développant l'ingénierie et l'expertise et en renforçant l'attractivité des territoires.

La troisième action, « Accès aux vacances », vise à favoriser l'adaptation de l'offre afin de faciliter le départ en vacances de tous les publics, et notamment des handicapés, des seniors et des personnes démunies.

Par ailleurs :

- La LOLF imposant au programme « tourisme » une évaluation au premier euro de la masse salariale nécessaire à la mise en oeuvre de ses actions, le projet de loi de finances pour 2005 a été l'occasion de regrouper les crédits de personnel de la section « tourisme ».

En effet, une distinction existe dans l'effectif du ministère délégué au tourisme entre d'une part les agents « tourisme », gérés par la direction du tourisme, et d'autre part les agents « équipement », gérés par la direction du personnel, des services et de la modernisation (DPSM) du ministère de l'équipement.

Cette distinction implique que les agents « équipement » en poste au ministère délégué au tourisme sont rémunérés à partir de crédits inscrits d'une part sur la section « services communs », et d'autre part sur la section « tourisme ».

Les crédits de la section « tourisme » ont donc été regroupés dans le projet de loi de finances pour 2005 afin de constituer une seule enveloppe globale correspondant à la rémunération d'une part des agents « tourisme », et d'autre part des agents « équipement ».

- Enfin, il est à noter qu'un budget opérationnel de programme sera défini pour les services centraux. Des réflexions sont actuellement en cours sur l'architecture la plus adaptée aux services déconcentrés du ministère délégué au tourisme. Ces travaux de définition sont effectués en liaison avec la direction de la réforme budgétaire et le service à compétence nationale ACCORD, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre de l'échéance de 2006.

D. LES RÉSULTATS DE L'ANNÉE TOURISTIQUE 2003

Les visiteurs étrangers sont venus en France en assez grand nombre en 2003 même si la baisse est sensible par rapport à l'année précédente, dans un contexte international incertain.

En France, le nombre des arrivées et des nuitées de touristes étrangers a nettement baissé par rapport à l'année précédente : de 3,6 % pour les nuitées et de 2,6 % pour les arrivées. Les deux principales destinations voisines concurrentes de la France, l'Italie et l'Espagne, n'ont pas, non plus, de très bons résultats. Le volume de nuitées passées par les touristes étrangers dans les hébergements marchands italiens au cours des dix premiers mois de l'année 2003 a chuté de 5,3 % par rapport à la même période de 2002. Le nombre d'arrivées de touristes étrangers aux frontières espagnoles en 2003 est demeuré stable par rapport à 2002 (+ 0,3 %), alors qu'il était en forte augmentation les années précédentes.

1. Le nombre de nuitées passées par les touristes étrangers en France

Le chiffre qui correspond au volume de nuitées passées par les touristes de chaque nationalité en France est l'indicateur le plus pertinent de la fréquentation touristique. Il s'est établi à 567 millions de nuitées en 2003 contre 588 millions en 2002 . De son côté, le nombre d'arrivées de touristes étrangers en France, l'indicateur le plus souvent utilisé pour comparer les pays entre eux, tend à donner une image un peu surévaluée de la fréquentation touristique des étrangers en France. En effet, la position centrale de la France en Europe de l'Ouest fait de ce pays un passage obligé pour de nombreux touristes européens dont la destination finale est l'Espagne ou l'Italie. Ces touristes, qu'on peut appeler « en transit », ne passent qu'un nombre très limité de nuitées en France, ils jouent fortement sur le nombre d'arrivées mais pèsent peu en terme de recettes.

Le tableau ci-dessous donne par nationalité les volumes de nuitées passées en France par les touristes étrangers.

La diminution du nombre de nuitées est particulièrement nette pour les Etats-Unis et le Japon. La baisse est beaucoup moins forte pour les pays de l'Union monétaire européenne. Pour ces pays, le contexte économique difficile a pu cependant constituer un frein. Pour les pays hors de la zone euro, le niveau a eu certainement un impact très négatif.

2. Les arrivées en France des touristes étrangers selon leur zone de résidence

En 2003, 75 millions de touristes étrangers ont séjourné en France , chacun en passant au moins une nuitée. Par rapport à 2002, la baisse du nombre d'arrivées (- 2,6 %) est moins accentuée que celle du volume de nuitées (- 3,6 %) : la durée moyenne de séjour des non résidents en France a donc légèrement baissé de 7,64 nuitées par séjour en 2002 à 7,56 en 2003.

* 1 Voir à ce sujet le rapport n° 42 (2003-2004) de Mme Marie-Claude Beaudeau : « Une décennie après : quel avenir pour l'agence française de l'ingénierie touristique ? ».

* 2 Le plan « Patrimoine » consistait en une aide à la pierre : il a permis de réaliser plus de 500 opérations durant la décennie 1990, pour un montant de 300 millions de francs (45 millions d'euros).