M. Michel MOREIGNE
CHAPITRE II
ORGANISATION ET ACTIVITÉ DU SGDN
Depuis 1998, le Secrétariat général de la défense nationale a entrepris de recentrer ses missions sur l'animation et la coordination interministérielles et développé son action en faveur des priorités qui lui sont assignées par le gouvernement et qui ont élargi ses compétences vers une vision plus globale de la sécurité nationale. Pour accompagner la clarification de ses missions et de son action , le Secrétariat général est désormais organisé en cinq directions sur lesquelles il a pu s'appuyer pour concentrer ses efforts, au cours du 2 nd semestre 2003 et du 1 er semestre 2004, dans cinq secteurs prioritaires :
- l'amélioration de la posture de sécurité de la France face aux menaces susceptibles de mettre en danger les populations, les infrastructures vitales ou la continuité de la vie nationale ;
- la sécurisation des systèmes d'informations de l'administration et des services publics ;
- la surveillance des technologies et transferts sensibles ;
- le suivi des crises internationales ;
- la coordination des actions d'intelligence économique.
Il s'agit là des domaines essentiels du SGDN qui ne sauraient faire oublier, par ailleurs, son rôle permanent de secrétariat au service du Président de la République et du Premier ministre pour les instances de haut niveau en matière de défense et de sécurité. Le premier rôle du Secrétaire général de la défense nationale est en effet, d'assurer, en liaison étroite avec la présidence de la République (état-major particulier), le secrétariat des Conseils et Comités de défense, pléniers ou restreints, comme le Secrétaire général du gouvernement assure celui du Conseil des ministres.
Le SGDN est également chargé du secrétariat et de la préparation du comité interministériel du renseignement (CIR).
En outre, conformément au décret n° 2002-890 du 15 mai 2002, relatif au Conseil de sécurité intérieur (CSI), le Secrétaire général de la défense nationale est membre de ce conseil et, ainsi que le prévoit l'article 4 de ce décret, agit en liaison avec le Secrétaire général du CSI, instruit et présente au conseil les questions de sécurité intérieure intéressant la défense, le renseignement et la planification de la sécurité nationale. Ces travaux sont couverts par le secret de la défense nationale.
Au-delà de la mission traditionnelle du SGDN de suivi des crises, le cabinet du Premier ministre a demandé , en septembre 2003, au SGDN de mettre en place un dispositif permanent de veille et d'alerte : la cellule de veille et d'alerte (CVA) . Après avoir été mise en oeuvre en 2004 par redéploiement d'emplois budgétaires et de crédits de fonctionnement, et par l'inscription d'une mesure nouvelle en loi de finances initiale pour 2004, le projet de loi de finances pour 2005 prévoit la création de deux emplois destinés à la cellule, afin que celle-ci dispose des moyens humains lui permettant d'assurer ses fonctions de façon permanente sept jours sur sept.
Les capacités de la CVA, ainsi que celles du Centre interministériel de traduction (CIT), ont pour objet d'alerter les hautes autorités de l'Etat de tout événement national et international relatif aux questions de défense et de sécurité méritant leur attention. Elles alimentent aussi les synthèses et analyses élaborées par le SGDN pour ces autorités.
A. LA CRÉATION D'UN NOUVEAU DISPOSITIF GOUVERNEMENTAL D'INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE
Pour faire face aux contraintes d'une économie mondiale impliquant des efforts permanents pour renforcer la compétitivité de la France, le Premier ministre a décidé de donner un nouvel élan à la politique publique d'intelligence économique par un décret du 22 décembre 2003 instituant un Haut responsable chargé de l'intelligence économique (HRIE).
1. Le rôle du SGDN
Le HRIE a été placé auprès du secrétaire général de la défense nationale en raison du caractère interministériel de cette politique. Il lui revient d'assurer la synthèse et d'organiser la diffusion de l'information disponible en la matière et de veiller à l'élaboration et, le cas échéant, à la mise en oeuvre des mesures à prendre. Pour assurer sa mission, il dispose d'un effectif resserré composé de trois hauts fonctionnaires et de deux secrétaires.
Le succès de l'action engagée repose sur une forte coordination interministérielle, conduite en étroite concertation entre les acteurs économiques et l'administration. Le haut responsable s'appuie, pour coordonner les ressources de l'administration, sur un groupe permanent pour l'intelligence économique qui compte des représentants des principaux ministères concernés. Il rend compte de son action au cours de réunions régulières du comité directeur de l'intelligence économique.
2. Le plan d'action gouvernemental en matière d'intelligence économique
Ce plan a fixé pour trois ans les axes d'action prioritaires, visant notamment à :
- remédier à certaines lacunes de traitement de l'information stratégique par les administrations ;
- développer une véritable culture de l'intelligence et mettre en place des formations initiales et continues cohérentes en intelligence économique ;
- recenser et améliorer les outils de veille publics et privés ;
- densifier le réseau de coopération par la création d'un véritable maillage territorial ;
- apporter un soutien aux entreprises ;
- diminuer la vulnérabilité des secteurs stratégiques à des prises de contrôle étrangères non souhaitées.
Les premiers résultats ont été obtenus :
- les secteurs stratégiques, dans lesquels doit s'exercer la mission de veille, tant en France qu'à l'étranger, ont été identifiés et validés ;
- la définition de l'intelligence économique a été réalisée dans un document de référence ;
- un dispositif de veille et d'alerte interministériel a été mis en place. Le suivi de cette action est assuré à travers des travaux du groupe permanent ;
- un soutien aux entreprises a été organisé autour de trois volets : la sensibilisation et la formation à l'intelligence économique qui font l'objet d'un travail de fond visant à définir un corpus commun ; la prise en compte de la dimension territoriale, notamment pour les PME/PMI (neuf régions sont en phase d'expérimentation) ; la constitution de fonds privés d'investissement pour aider les PME des secteurs stratégiques à développer des technologies performantes.
- une modernisation du cadre juridique est en cours dans le domaine du contrôle des investissements étrangers, notamment dans la loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit qui vient d'être adoptée par le Parlement.
L'année 2005 sera principalement consacrée à la pérennisation de ces actions. Un mécanisme de protection visant à réduire les risques de récupération ou de détournement de données sensibles sera, par ailleurs, mis à l'étude.
B. L'AMÉLIORATION DE LA POSTURE DE SÉCURITÉ EN FRANCE
La persistance avérée d'une menace terroriste durable susceptible de frapper, tant le territoire national que les intérêts français à l'étranger, a accru la priorité de veiller à l'amélioration de la sécurité face aux menaces susceptibles de mettre en danger les populations, les infrastructures vitales ou la continuité de la vie nationale.
Cette mission est assurée par la direction chargée de la protection et de la sécurité de l'Etat (PSE) qui concentre ses efforts sur quatre objectifs :
- les mesures de prévention, de protection et d'intervention contre les actes de terrorisme de grande envergure, de toute nature, notamment NRBC ;
- le développement de capacités coordonnées d'alerte et de gestion de crise sur le territoire national, au plus haut niveau de l'Etat ;
- la sécurisation des moyens de commandement et de communication gouvernementaux ;
- la mise en place de moyens réels dans les zones de défense, à la disposition du préfet de zone de défense dont les attributions ont été précisées par décret du 16 janvier 2002.
La direction PSE a coordonné la préparation et l'actualisation des plans gouvernementaux de vigilance et de réaction contre les menaces terroristes : Piratair-Intrusair, Pirate-mer, Piratome, Piratox, Vigipirate, Biotox et Piranet. Elle a animé de nombreux travaux interministériels relatifs à la protection contre les risques et les menaces NRBC : traitement des plis, colis et substances suspectés de contenir des matières NRBC ; réponse à une éventuelle épidémie de variole d'origine terroriste ; définition d'une doctrine nationale de secours et de soins face à un attentat chimique ou radiologique ; renforcement de l'équipement spécialisé des services intervenants.
La direction PSE s'est, par ailleurs, directement impliquée dans l'animation de la réflexion interministérielle et la mise en place de mesures concrètes pour la sûreté des transports terrestres, aériens et maritimes. C'est ainsi que des mesures de sécurisation des transports ferroviaires sont en cours de mise en place, et d'autres concernant les transports aériens ont été adoptées, particulièrement en ce qui concerne les liaisons transatlantiques. Enfin, une doctrine générale de sûreté maritime et portuaire est en cours d'élaboration.
Avec la création du Comité interministériel aux crises nucléaires et radiologiques (CICNR) par décret du 8 septembre 2003, le SGDN, qui en assure le secrétariat, est désormais chargé de la mise en cohérence des mesures planifiées en cas d'accidents ou d'attentats et de veiller à la planification d'exercices dans ce domaine.
L'exercice interministériel national EXINNAT, en juin 2003, puis les autres exercices réalisés par la suite, tant nationaux qu'internationaux, ont permis de tester certaines dispositions nouvelles des plans de lutte contre le terrorisme. Le retour d'expérience de ces exercices a été exploité pour finaliser les plans d'intervention et pour engager les travaux de mise en cohérence de ces plans comme de ceux de secours.
Pour assurer la continuité de l'action de l'Etat, il est nécessaire de disposer de réseaux et de services de télécommunications efficaces et sécurisés. Cette nécessité sort renforcée de la refonte de la planification « PIRATE » à laquelle il a été procédé en 2003, ainsi que la mise en oeuvre de cellules d'analyse et de synthèse au profit des plus hautes autorités de l'Etat lors d'événements exceptionnels, comme la commémoration du 60 ème anniversaire du débarquement.
En ce qui concerne le service de sécurité de défense, ses actions en 2003/2004 se sont orientées, en matière réglementaire, vers la protection du secret de la défense nationale, la refonte des textes et les inspections et contrôles des antennes « Très secret défense » et, en matière internationale, en direction de la négociation d'accords bilatéraux de sécurité pour l'échange d'informations classifiées.
C. LE SUIVI DES CRISES ET L'ÉVOLUTION DE L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL
Les activités de la direction des affaires internationales et stratégiques (AIS) , ont concerné le suivi des crises internationales susceptibles d'affecter les intérêts français, le suivi des grandes questions d'ordre stratégique, ainsi que les travaux du G8 relatifs à la sécurité internationale, en liaison étroite avec les experts des autres directions et services du SGDN, au premier rang desquels le Secrétariat permanent du Comité interministériel du renseignement (CIR).
S'agissant des questions régionales, même en dehors des périodes dites « chaudes » une veille permanente des zones de crise est assurée: pilotage d'une cellule de veille consacrée aux développements des opérations militaires en Irak puis aux aspects sécuritaires et politiques dans ce pays, aux efforts de stabilisation en Afghanistan et aux aspects du terrorisme sur les autres théâtres. A l'issue des attentats du mois de mars à Madrid, la direction AIS a effectué une veille permanente des réactions et conséquences. Elle a apporté sa contribution à la préparation des positions françaises sur les suites de la déclaration sur la lutte contre le terrorisme, par le Conseil européen du 29 mars 2004.
S'agissant des grandes questions d'ordre stratégique, les travaux sur la construction de l'Europe de la Défense (PESD) et sur la transformation de l'OTAN ont constitué les axes majeurs du suivi et de l'animation interministérielle, en particulier le suivi des modalités d'engagements des troupes françaises au profit de l'Union européenne (UE) : opérations ARTEMIS en RDC, LICORNE en côte d'Ivoire, CARBET en Haïti ; de même concernant l'OTAN et UE le SGDN a participé à l'élaboration des positions nationales sur notre participation à la FIAS avec l'engagement de l'état-major du Corps européen et de la brigade franco-allemande à partir du 5 août 2004, à la KFOR, sous commandement français, à compter du 1 er septembre 2004 et enfin aux travaux préparatoires à la mission en Bosnie (Althéa) en relève de la mission de l'OTAN (SFOR), prévue pour la fin 2004.
La France assumant durant l'année 2003 la présidence du G8, le directeur des affaires internationales et stratégiques a, dans le même temps, tenu la présidence du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive. Cette direction a contribué, en 2004, à la préparation des positions françaises sur la non prolifération en vue du sommet de Sea Island. Plusieurs réunions internationales ont été tenues pour superviser la mise en oeuvre des nouveaux projets destinés à réduire la menace potentielle des stocks d'armements nucléaires, biologiques ou chimiques issus de l'ex Union Soviétique et organiser l'adhésion de nouveaux donateurs à cette initiative. Elle a aussi animé les travaux interministériels préparatoires aux réunions sur la PSI (Proliferation Security Initiative).
Enfin, la direction AIS a contribué, en liaison avec le SGCI, à l'élaboration des positions françaises sur l'Agence européenne de la Défense.
Le Centre interministériel de traduction (CIT) a été créé en juillet 1994, par décision du Premier ministre, afin de fournir, aux ministères et aux groupes de projets prioritaires des directives nationales en matière de renseignement (DNR), des traductions vers le français de documents en langues rares. Il a été rattaché en janvier 1999 à la direction des Affaires internationales et stratégiques.
A la suite de la situation nouvelle engendrée par le 11 septembre 2001 le CIT a vu sa mission redéfinie. Dans cette perspective, le CIT a développé sa capacité de veille dans plusieurs langues considérées comme stratégiques, avec une flexibilité suffisante pour s'adapter à l'évolution du contexte géopolitique. Elle porte sur les principales informations disponibles et diffusées. Elle précède et guide la traduction.
L'objectif principal du CIT consiste désormais à enrichir les informations à partir desquelles les services du SGDN élaborent leur production pour le suivi des crises. Sa production a été rendue plus visible et plus cohérente. Le nouveau plan de charges provisionnel a étendu la gamme des langues couvertes et développé ses activités de veille. Il propose désormais des synopsis hebdomadaires de l'actualité dite « chaude », des sommaires mensuels portant sur les revues spécialisées pour ces mêmes langues, et des synthèses de presse à la demande et en fonction des besoins.
Enfin, le dispositif réactif a été mis en conformité avec la réglementation et ses moyens informatiques ont été développés.
D. LA SURVEILLANCE ET LE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS DE MATÉRIELS DE GUERRE
Cette mission relève de la direction des technologies et transferts sensibles (TTS) , qui l'exerce dans deux domaines.
1. Le contrôle des exportations des matériels de guerre (la CIEEMG)
Cette direction assure la présidence et l'animation des réunions mensuelles de la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) ainsi que la coordination interministérielle en vue de l'élaboration des projets de directives du Premier ministre en matière d'exportations de matériels de guerre.
Le nombre des dossiers traités par la CIEEMG, indicateur de l'activité dans ce domaine, est en constante évolution. 8.557 dossiers ont été traités en 2003 (avec 350 avis défavorables) et 4.559 pour le 1 er semestre 2004 (avec 199 avis défavorables).
Elle a participé aux travaux menés dans les enceintes internationales (Nation Unies, Union européenne) relatifs aux contrôles à l'exportation. Elle a suivi les activités liées au code de conduite de l'UE, en la matière, dont elle s'assure de la mise en oeuvre dans le cadre de la CIEEMG.
Elle s'attache à la réalisation des objectifs assignés par la lettre d'intention (LoI), signée le 6 juillet 1998 par les six ministres de la défense des principaux pays fabricants et exportateurs d'armements de l'UE. Elle préside en particulier le sous-comité international en charge des procédures d'exportation, qui est parvenu à un accord permettant l'application de l'accord-cadre de Farnborough.
2. Les technologies sensibles et la lutte contre la prolifération
Cette direction a participé au contrôle des exportations de biens à double usage, d'une part en suivant les négociations sur les régimes visant au contrôle des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, d'autre part en examinant les dossiers d'exportation sensibles. Elle a poursuivi ses travaux, en matière de lutte contre la prolifération des mêmes armes, en participant à l'examen de certains dossiers d'actualité. En outre, elle anime les contacts techniques avec les autorités russes pour l'élaboration de projets franco-russes d'élimination d'ADM dans le cadre du « Partenariat Mondial du G8 contre la prolifération ».
Elle a apporté son expertise sur de nombreux dossiers ayant une implication de défense nationale bien que de nature civile, notamment dans le spatial (programme Ga1iléo, programme Pléiades) et en matière de biotechnologie.
Elle a contribué aux réflexions sur la lutte contre le terrorisme, notamment en appui de la direction PSE et encouragé le développement de la recherche dans la lutte contre le terrorisme NRBC. Enfin, elle a animé l'action de protection du patrimoine scientifique et technique en liaison avec les Hauts fonctionnaires de défense.
E. LA SÉCURISATION DES SYSTÈMES D'INFORMATIONS DE L'ADMINISTRATION DES SERVICES PUBLICS (LA DCSSI)
Aux termes du décret du 29 janvier 1996, le SGDN porte la responsabilité du volet « sécurité » du programme d'action gouvernemental pour la société de l'information. La transformation en direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (DCSSI) de ce service dès l'été 2000, après son intégration budgétaire dans le SGDN en 1998, a été confirmée par le décret du 31 juillet 2001 qui a également défini ses missions. Son organisation a été précisée par les arrêtés du Premier ministre en date du 15 mars 2002.
L'effectif de cette direction, déjà forte de quelques 98 personnes au 1 er septembre 2004 (dont 80 sur ses emplois budgétaires), sera renforcé par la création, sur le budget pour 2005, de 6 emplois d'inspecteurs de la DCSSI. Depuis la fin de l'année 2003 ses services, à l'exception du centre de formation à la sécurité des systèmes d'information (CFSSI), sont désormais regroupés à l'Hôtel national des invalides, à l'instar des autres directions du SGDN.
Deux actions marquantes ont été conduites en 2003 par la DCSSI :
- l'élaboration du plan de renforcement de la sécurité des systèmes d'information dans l'Etat (PRSSI) , préparé avec l'ensemble des départements ministériels dans le cadre de la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information (CISSI). Ce plan a été approuvé par le Premier ministre en décembre 2003 et intégré au programme ADELE dédié au développement de l'administration électronique ;
- le renforcement de la DCSSI avec la création, d'un centre opérationnel de la SSI (COSSI) . Ce centre est chargé d'assurer une veille et une alerte, de coordonner l'action des départements ministériels en cas de mise en oeuvre des volets SSI des plans de vigilance et d'intervention, de fournir des synthèses de situation aux autorités gouvernementales et de définir et diffuser les mesures à prendre pour faire face aux attaques visant les réseaux et systèmes d'information. Deux exercices SSI interministériel, conduits en 2003, ont permis de tester et de valider cette organisation.
La DCSSI dispose, pour l'accomplissement de sa mission, du Centre d'Expertise gouvernemental de Réponse et de Traitement des Attaques informatiques (CERTA) , crée fin 1999 et désormais intégré au COSSI, intervenant comme centre d'alerte et de secours au profit des administrations et organismes publics. Son activité s'est poursuivie à un rythme soutenu en 2003 : 329 avis publiés et 138 incidents traités.
Une mission nouvelle lui a été confiée au second semestre 2001 : assurer le pilotage des réponses techniques pour le volet SSI du plan Vigipirate et en cas de déclenchement du plan gouvernemental d'intervention face à une agression « cyberterroriste » Il constitue, en la matière, la cellule d'appui du COSSI.
L'organisation interministérielle a été modifiée dans le sens d'une simplification des structures et d'une plus grande réactivité, avec la création d'une instance de concertation unique, la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information (CISSI) , dont les attributions sont définies par le décret du 31 juillet 2001.
La DCSSI, pour accomplir sa mission, exerce cinq grandes catégories de fonctions :
- stratégique de contribution à la définition interministérielle et à l'expression de la politique gouvernementale de SSI ;
- de régulation consistant notamment à délivrer les autorisations, prévues par les textes, et à jouer le rôle d'autorité nationale de régulation, à la fois au plan national et international ;
- opérationnelle (avec l'appui du CERTA), sous forme de prestations de service, au profit prioritairement des administrations et organismes publics (évaluation, information sur les vulnérabilités et les menaces et prévention) ;
- de centre de référence et d'expertise scientifique et technique couvrant les différentes disciplines concernées ;
- de sensibilisation et de formation des agents de l'Etat à la SSI, assurée par le CFSSI.
La DCSSI comprend trois sous-directions auxquelles s'ajoute le centre de formation et la cellule de communication :
1) La sous-direction opérations qui comprend quatre bureaux :
- CERTA . Sa notoriété est désormais bien établie au plan national comme au sein du réseau mondial et du réseau européen des CERTs ( Computer Emergency Response Teams ) ;
- conseil en sécurité des systèmes d'information , interlocuteur naturel des administrations ;
- audit en sécurité des systèmes d'information , qui propose des parades aux administrations et mène également des actions de sensibilisation ;
- cryptologie appliquée , qui produit des clés de chiffrement, notamment pour les programmes satellitaires.
2) La sous-direction régulation qui comprend aussi quatre bureaux :
- réglementation , largement sollicité pour les textes relatifs à la signature électronique et la cryptologie et la doctrine en matière de sécurité ;
- relations internationales , particulièrement actif avec l'Union Européenne ;
- certification . Suivi et agrément des centres d'évaluation de la sécurité des technologies de l'information (CESTI) et, dans ses perspectives, la certification de signatures sécurisées. La promotion de produits de confiance est accentuée au travers du schéma français d'évaluation et de certification (décret du 18 avril 2002) ;
- relations industrielles . Veille générale du marché et application de la réglementation relative à la cryptologie.
3) La sous-direction scientifique et technique qui se compose de trois laboratoires :
- de cryptographie qui a obtenu des résultats, de niveau international, en matière de chiffrement. Il a entrepris une campagne de réévaluation des logiques qui sera poursuivie ;
- des signaux compromettants (activités dans les équipements TEMPEST et l'appréciation de la menace liée aux émissions de signaux) ;
- des technologies de l'information , de création récente qui étudie les architectures de sécurité et la sécurité des logiciels.
4) Le CFSSI qui assure la mission de sensibilisation et de formation au profit de l'ensemble des administrations.
5) La cellule de communication met en oeuvre la communication interne et externe, en liaison étroite avec le Secrétaire général et avec l'appui d'un site thématique SSI ouvert en mai 2001 ( www.ssi.gouv.fr ).
F. LE COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DU RENSEIGNEMENT (CIR)
Le SGDN , aux termes du décret d'attribution du 25 janvier 1978, est chargé d'assurer le secrétariat du CIR . En exécution des plans, orientations et décisions arrêtés en conseil de défense ou en CIR, il notifie les objectifs en matière de renseignement. Il anime la recherche du renseignement dans les domaines intéressant la défense et il en assure l'exploitation au profit du Gouvernement et des organismes concernés.
Selon le décret n° 89-258 du 20 avril 1989, le CIR est chargé d'assurer l'orientation et la coordination des activités des services qui concourent au renseignement. A cette fin, il élabore un plan national de renseignement, soumis à l'approbation du Président de la République. Sous l'appellation de « directives nationales en matière de renseignement » (DNR), ce plan a été actualisé en 2003 pour la période 2003-2005. L'activité des groupes de travail, prévus dans le cadre des DNR, s'est révélée particulièrement utile eu égard à sa dimension interministérielle. Elle fait l'objet de rapports semestriels. Parallèlement, des groupes de travail ad hoc sont mis en place, en tant que de besoin, avec l'ensemble des services concernés, en particulier lors de situations de crise (conflit en Irak notamment).
La mission du secrétariat permanent implique, pour le SGDN :
- la préparation des réunions du CIR en séance plénière, la rédaction des relevés de décisions et leur suivi ;
- le suivi de la mise en oeuvre des directives nationales en matière de renseignement et l'orientation des services sur les objectifs qui y sont définis ;
- l'animation, le secrétariat des groupes de travail, prévus dans le cadre des DNR, et leur coordination ;
- la préparation de « réunions renseignement » ad hoc avec les services ;
- la rédaction de notes de synthèse de renseignement et d'évaluation, ainsi que de fiches d'alertes. Le secrétariat permanent assure, à ce titre, l'évaluation de la menace terroriste, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national « Vigipirate ».
Le CIR répartit l'enveloppe allouée par le Premier ministre pour l'exécution annuelle des objectifs fixés par les DNR. Il dispose des moyens du Centre interministériel de traduction (CIT) rattaché à la direction AIS.
Enfin, si la coordination et l'orientation des divers services de renseignement civils et militaires sont recherchées à travers l'exécution des directives nationales en matière de renseignement, le SGDN ne coordonne toutefois ni leur recherche du renseignement ni leur action au quotidien.
G. LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (DAG)
Ces effectifs au
1
er
septembre 2004 regroupent la totalité des personnels
affectés au titre des tâches de conception et
d'exécution.
La direction de l'administration générale prépare et exécute le budget du SGDN, en gère les ressources humaines et en assure le soutien général et technique.