Disponible en une seule page HTML (128 Koctets)
-
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS : UNE DIMINUTION APPARENTE TRÈS IMPORTANTE QUI DOIT
ÊTRE RELATIVISÉE
-
II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
-
A. UN BUDGET QUI TRADUIT PARTIELLEMENT LES
ORIENTATIONS DÉFINIES L'AN DERNIER PAR LE PREMIER MINISTRE
-
B. LE PLAN ET L'ÉVALUATION : UN BUDGET
QUI NE TRADUIT PAS TOTALEMENT LES NOUVELLES ORIENTATIONS
-
C. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU
1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF)
-
A. UN BUDGET QUI TRADUIT PARTIELLEMENT LES
ORIENTATIONS DÉFINIES L'AN DERNIER PAR LE PREMIER MINISTRE