M. Serge DASSAULT
EXAMEN DE L'ARTICLE 76 RATTACHÉ
Le présent article, également rattaché pour son examen au budget de l'emploi et du travail, prévoit que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, créée par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, pourra contribuer au financement des centres d'aide par le travail (CAT) et des ateliers protégés.
Votre commission vous propose de réserver sa position jusqu'à l'examen définitif du projet de loi de finances prévu pour le jeudi 25 novembre 2004 au matin.