Mission

M. Eric DOLIGÉ

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• MISSION « DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES »
  
• PROGRAMME 134 « DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES »
  
  
  • 1. Les moyens
    
  • 2. Les actions
    
  • 3. Le dispositif de mesure de la performance
    
  • 4. La justification des crédits
    
  • 1. Les moyens
    
  • 2. Les actions
    
  • 3. Le dispositif de mesure de la performance
    
  • 4. La justification des crédits
    
• PROGRAMME 199 « RÉGULATION ET SÉCURISATION DES ÉCHANGES DE BIENS ET SERVICES »
  
  • 1. Les moyens
    
  • 2. Les actions
    
  • 3. Le dispositif de mesure de la performance
    
  • 4. La justification des crédits demandés
    
• PROGRAMME 174 « PASSIFS FINANCIERS MINIERS »
  
  • 1. Les moyens
    
  • 2. Les actions
    
  • 3. Le dispositif de mesure de la performance
    
  • 4. La justification des crédits
    
    • ARTICLE 76
      (articles 1601 et 1601 A du code général des impôts)
      
      Revalorisation du droit fixe de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle perçue au profit des chambres des métiers et de l'artisanat
      
    • ARTICLE 77
      (article 71-E de la loi n° 2003-1312 de finances rectificative pour 2003)
      
      Relèvement des taux de la taxe affectée au développement des secteurs de la mécanique
      
  • I. COMMENTAIRE DU TEXTE PROPOSÉ
    
    • ARTICLE 78
      
      Reprise par l'Etat de la dette de l'Entreprise minière et chimique (EMC)