Mission

M. Jean-Claude Frécon

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. UN « RYTHME DE CROISIÈRE » DÉSORMAIS TROUVÉ
      
    • B. L'ADAPTATION DE CERTAINES RÈGLES D'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE AUX SPÉCIFICITÉS DE LA MISSION
      
    • C. LE POIDS DU PROGRAMME « CONSEIL D'ETAT ET AUTRES JURIDICTIONS » : PLUS DE 50 % DES CRÉDITS DE LA MISSION
      
  • II. LE PROGRAMME 165 : « CONSEIL D'ETAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
    
    • A. LA FINALITÉ DU PROGRAMME : LE RESPECT DU DROIT PAR LES ADMINISTRATIONS
      
    • B. LES ACTIONS DU PROGRAMME : LA FONCTION JURIDICTIONNELLE EN REPRÉSENTE 90 %
      
    • C. UNE ÉVOLUTION NOTABLE DES CRÉDITS : + 5,1 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT
      
    • D. LES OBJECTIFS FIXÉS PAR LA LOPJ EN TERMES D'EFFECTIFS NE SONT PAS ATTEINTS
      
    • E. L'AFFIRMATION D'UNE CULTURE DE LA PERFORMANCE AU SEIN DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
      
    • F. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
      
  • III. LE PROGRAMME 126 : « CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL »
    
    • A. UN PROGRAMME « MONO-ACTION »
      
    • B. UNE AUTONOMIE DE GESTION ET DES SPÉCIFICITÉS FONCTIONNELLES LIMITANT L'IMPACT DE LA LOLF
      
    • C. UNE TRÈS FAIBLE PROGRESSION DES CRÉDITS POUR 2007 : + 0,6 %
      
    • D. UN PLAFOND D'EMPLOI INCHANGÉ À 162 ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN TRAVAILLÉS (ETPT)
      
    • E. UNE ACTIVITÉ STABLE, GUIDÉE PAR DES OBJECTIFS ET MESURÉE PAR DES INDICATEURS INÉVITABLEMENT PEU « LOLFIENS »
      
      • 1. Trois indicateurs pour l'objectif 1 : « Associer les principales organisations de la société civile à l'élaboration de la politique économique et sociale de la Nation »
        
      • 2. Trois indicateurs pour l'objectif 2 : « Assurer le bon fonctionnement de l'institution »
        
    • F. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
      
  • IV. LE PROGRAMME 164 : « COUR DES COMPTES ET AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
    
    • A. UN PROGRAMME RÉPONDANT À PLUSIEURS FINALITÉS
      
    • B. LA PRÉPONDÉRANCE DE L'ACTION « CONTRÔLE EXTERNE ET INDÉPENDANT DE LA RÉGULARITÉ ET DE L'EFFICACITÉ DE LA GESTION PUBLIQUE »
      
    • C. UNE PROGRESSION SIGNIFICATIVE DES CRÉDITS : + 5, 8 %
      
    • D. UNE ÉVOLUTION DES EFFECTIFS (+ 8 ETPT) ET DES DÉPENSES DE PERSONNEL (+ 4,7 %) LIÉE À L'ADAPTATION À DE NOUVELLES MISSIONS ET AUX EFFETS DES RÉFORMES STATUTAIRES
      
      • 1. Les besoins résultant des nouvelles missions de certification dévolues à la Cour des comptes
        
      • 2. L'impact des nécessaires réformes statutaires
        
      • 3. L'importance des détachements et des mises à disposition
        
      • 4. Une répartition des effectifs qui reflète le poids des actions du programme
        
    • E. VERS DE NOUVEAUX PROGRÈS EN MATIÈRE DE MESURE DE LA PERFORMANCE
      
      • 1. Une mesure déjà pertinente
        
      • 2. La recherche de nouvelles améliorations
        
    • F. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL