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Mission

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M. Claude HAUT

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  • LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    SUR LA MISSION « SÉCURITÉ CIVILE »

    • 1. Le périmètre de la mission « sécurité civile » : un sujet de débat qui n'est pas encore tranché
    • 2. Deux programmes très imbriqués
    • 3. Les principales données du programme
      • a) En termes d'emplois : des effectifs stables
      • b) En termes de crédits budgétaires
  • LE PROGRAMME 161
    « INTERVENTIONS DES SERVICES OPÉRATIONNELS »

    • 1. La finalité du programme
    • 2. Un « creux » dans les crédits : une période de transition
    • 3. La flotte de sécurité civile : le contrôle mené par votre rapporteur spécial
    • 4. Le financement du 12ème Canadair
    • 5. Des indicateurs à affiner
  • LE PROGRAMME 128
    « COORDINATION DES MOYENS DE SECOURS »

    • 1. Finalité et présentation du programme
    • 2. Les crédits du programme : la réforme du FAI au centre des enjeux
      • a) L'évolution budgétaire : + 30 % d'autorisations d'engagement et  - 8,7 % de crédits de paiement
      • b) La réforme du FAI
      • c) Les autres dépenses
    • 3. Les effectifs : 459 ETPT
    • 4. Une bonne mesure de la performance
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