Mission

M. Claude HAUT

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  SUR LA MISSION « SÉCURITÉ CIVILE »
  
  • 1. Le périmètre de la mission « sécurité civile » : un sujet de débat qui n'est pas encore tranché
    
  • 2. Deux programmes très imbriqués
    
  • 3. Les principales données du programme
    
    • a) En termes d'emplois : des effectifs stables
      
    • b) En termes de crédits budgétaires
      
• LE PROGRAMME 161
  « INTERVENTIONS DES SERVICES OPÉRATIONNELS »
  
  • 1. La finalité du programme
    
  • 2. Un « creux » dans les crédits : une période de transition
    
  • 3. La flotte de sécurité civile : le contrôle mené par votre rapporteur spécial
    
  • 4. Le financement du 12ème Canadair
    
  • 5. Des indicateurs à affiner
    
• LE PROGRAMME 128
  « COORDINATION DES MOYENS DE SECOURS »
  
  • 1. Finalité et présentation du programme
    
  • 2. Les crédits du programme : la réforme du FAI au centre des enjeux
    
    • a) L'évolution budgétaire : + 30 % d'autorisations d'engagement et  - 8,7 % de crédits de paiement
      
    • b) La réforme du FAI
      
    • c) Les autres dépenses
      
  • 3. Les effectifs : 459 ETPT
    
  • 4. Une bonne mesure de la performance